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" Les jeunes gens mariés dont le père , ou la mère à défaut de père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton ; 3« Les jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même... "
Les institutions militaires de la France: Louvois, Carnot, Saint-Cyr - Page 195
by Henri d'Orléans Aumale (duc d') - 1867 - 193 pages
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1870 - 796 pages
...us, si d'ail leurs leurs père, mère on tuteur ont leur domicile dans une des eomnrauesdn canton,on s'ils sont fils d'un père expatrié qui avait son...gens mariés dont le père ou la mère, à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1870 - 810 pages
...mère ou tuteur ont leur domicile dans une dos communesdu canton, on s'ils sont lus d'un père expatriu qui avait son dernier domicile dans une desdites communes;...gens mariés dont le père ou la mère, à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans...
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Armée de l'avenir, par un officier supérieur de l'armée d'Afrique

Armée - 1872 - 314 pages
...ou tuteur, ont leur domicile dans une des communes du canton, ou si leur père expatrié avait son domicile dans une desdites communes ; 2° Les jeunes...sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton ; 3° Les jeunes gens mariés et domiciliés...
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Nouveau code annoté du recrutement de l'Armée: précédé d'une introduction ...

Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...mère ou tuteur ont leur domicile dans une des communes du canton, ou si leur père expatrié avait son domicile dans une desdites communes; 2° Les jeunes...sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton ; 3° Les jeunes gens mariés et domiciliés...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 13

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...domicile dans une des communes du canton, ou si leur père expatrié avait son domicile dans une desdues communes ; « 2° Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils no justifient de leur domicile réel dans...
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Collection Complete des Louis Decrets

J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...père expatrié avait son domicile dans une desdites communes; 2° les jeunes gens mariés dont 1« père, ou la mère à défaut de père, sont domiciliés dans le canton, Ь moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton ; 3° les jeunes gens mariés...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872 - 552 pages
...son domicile dans une desdites communes ; 2° les jeunes gens mariés dont le père, on la mère a défaut de père , sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifiant de leur domicile réel dans un autre canton ; 3° les jeunes gens mariés et domiciliés...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 98-117

France - Law - 1873 - 926 pages
...mère ou tuteur ont leur domicile dans une des communes du canton, ou si leur père expatrié avait son domicile dans une desdites communes ; 2° Les jeunes...sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 3° Les jeunes gens mariés et domiciliés...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1873 - 412 pages
...tuteur ont leur domicile dans une des communes du canton, ou si Iftur père expatrié avait • son domicile dans une: desdites communes; '-•' 2° Les...gens mariés dont le père, ou la mère à défaut as père,1 sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils nejustifieut de leur'.domicild réel dans...
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Revue catholique des institutions et du droit

Canon law - 1874 - 822 pages
...mère ou tuteur ont leur domicile dans une des communes du canton, ou si leur père expatrié avait son domicile dans une desdites communes; 2« Les jeunes...sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton ; 3« Les jeunes gens mariés et domiciliés...
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