| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1870 - 796 pages
...us, si d'ail leurs leurs père, mère on tuteur ont leur domicile dans une des eomnrauesdn canton,on s'ils sont fils d'un père expatrié qui avait son...gens mariés dont le père ou la mère, à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1870 - 810 pages
...mère ou tuteur ont leur domicile dans une dos communesdu canton, on s'ils sont lus d'un père expatriu qui avait son dernier domicile dans une desdites communes;...gens mariés dont le père ou la mère, à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans... | |
| Armée - 1872 - 314 pages
...ou tuteur, ont leur domicile dans une des communes du canton, ou si leur père expatrié avait son domicile dans une desdites communes ; 2° Les jeunes...sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton ; 3° Les jeunes gens mariés et domiciliés... | |
| Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...mère ou tuteur ont leur domicile dans une des communes du canton, ou si leur père expatrié avait son domicile dans une desdites communes; 2° Les jeunes...sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton ; 3° Les jeunes gens mariés et domiciliés... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...domicile dans une des communes du canton, ou si leur père expatrié avait son domicile dans une desdues communes ; « 2° Les jeunes gens mariés dont le père, ou la mère à défaut du père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils no justifient de leur domicile réel dans... | |
| J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...père expatrié avait son domicile dans une desdites communes; 2° les jeunes gens mariés dont 1« père, ou la mère à défaut de père, sont domiciliés dans le canton, Ь moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton ; 3° les jeunes gens mariés... | |
| France - 1872 - 552 pages
...son domicile dans une desdites communes ; 2° les jeunes gens mariés dont le père, on la mère a défaut de père , sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifiant de leur domicile réel dans un autre canton ; 3° les jeunes gens mariés et domiciliés... | |
| France - Law - 1873 - 926 pages
...mère ou tuteur ont leur domicile dans une des communes du canton, ou si leur père expatrié avait son domicile dans une desdites communes ; 2° Les jeunes...sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton; 3° Les jeunes gens mariés et domiciliés... | |
| Pas-de-Calais (France) - 1873 - 412 pages
...tuteur ont leur domicile dans une des communes du canton, ou si Iftur père expatrié avait • son domicile dans une: desdites communes; '-•' 2° Les...gens mariés dont le père, ou la mère à défaut as père,1 sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils nejustifieut de leur'.domicild réel dans... | |
| Canon law - 1874 - 822 pages
...mère ou tuteur ont leur domicile dans une des communes du canton, ou si leur père expatrié avait son domicile dans une desdites communes; 2« Les jeunes...sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton ; 3« Les jeunes gens mariés et domiciliés... | |
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