 | Francesco Scaduto - Church and state - 1889 - 802 pages
...454-56): « Art. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des puissances prés le Saint-Pére, et les ambassadeurs, ministres, ou chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir prés les puissances étrangéres, jouiront des immunités et priviléges dont jouissent les membres... | |
 | Pierre Gabriel Odier - Diplomatic privileges and immunities - 1890 - 670 pages
...droit de légation actif et passif au Souverain Pontife et des immunités découlant de ce droit. Art. 2. — Les Ambassadeurs, Ministres, Chargés d'affaires...Puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique (2). Le texte de cette note et de ce concordat... | |
 | Pierre Gabriel Odier - Diplomatic and consular service - 1890 - 484 pages
...Pontife et des immunités découlant de ce droit. Art. 2. — Les Ambassadeurs, Ministres, Chargét d'affaires des puissances près le Saint-Père, et...Puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique (2). Le texte de cette note et de ce concordat... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Diplomatic privileges and immunities - 1895 - 458 pages
...contesté dans la plupart des Etats. Le Concordat de Fontainebleau de 1813 (1), portait, article 2. t Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des...chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir près les Puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du Corps... | |
 | Ernest Nys - International law - 1905 - 448 pages
...1813, contenait une stipulation relative au droit de légation. « Les ambassadeurs, était-il dit, ministres, chargés d'affaires des puissances près...puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. » Lorsque, le 9 février 1849, la Constituante... | |
 | Ernest Nys - International law - 1912 - 628 pages
...une stipu-. lation relative au droit de légation. «Les ambassadeurs, était-il dit, ministres ou chargés d'affaires des puissances près le Saint-Père...puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. » Lorsque, le 9 février 1849, la Constituante... | |
 | Jules Delhaize - Belgium - 1912 - 396 pages
...manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. gés d'affaires des puissances près du Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés...puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatique. » ART. 3. — Les domaines que le Saint-Père... | |
 | International law - 1865 - 974 pages
...Art. 2. Les Ambassadeurs ^ Ministres, Chargés d'Affaires des Puissances près le Saint -Père, elles Ambassadeurs, Ministres ou Chargés d'Affaires que...Puissances étrangères, jouiront des immunités et' privilèges dont jouissent les Membres du Corps diplomatique. ... . -, Art. 3. Les domaines que le... | |
 | 1903 - 1280 pages
...le royaume d'Italie de la même manière et avec les mêmes formes que ses prédécesseurs. « Art. 2. Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires...puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent les membres du corps diplomatiqne. « Art. 3. Les domaines que le Saint-Père... | |
 | France - Law - 1836 - 484 pages
...mèmet « formes que ses prédécesseurs. 2. « Les ambassadeurs, ministres, chargés • d'affairesdes puissances près le Saint-Père, « et les ambassadeurs , ministres ou chargés » d'affaires que le l'ape pourrait avoir près des « puissances étrangères, jouiront des immu« ailés et privilèges... | |
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Les ambassadeurs, ministres, chargés d'affaires des Puissances près le Saint-Père, et les ambassadeurs, ministres ou chargés d'affaires que le Pape pourrait avoir près des Puissances étrangères, jouiront des immunités et privilèges dont jouissent... 
