 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1860 - 508 pages
...Le premier, qui porte pour épigraphe cette phrase de l'esprit des lois : « Les revenus de l'Etat sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûrete de l'autre on pour en jouir agréablement, » ne pouvait nous satisfaire; il ne traite point... | |
 | Jean Henri Nicolas De Fooz - Administrative law - 1861 - 794 pages
...générale dont le contribuable recueille plus ou moins directement les fruits. C'est, dit Montesquieu, 1 la portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre et en jouir agréablement.2 M) Livre 13, chap. t". (ij Lcs citoyens suppléent à 1 insuffisance du... | |
 | Joseph Garnier - Finance - 1862 - 490 pages
...Montesquieu, Mirabeau et l'Assemblée constituante traduisaient la même pensée en disant : Montesquieu : « Les revenus de l'État sont une portion que chaque...pour avoir la sûreté de l'autre, ou pour en jouir agréablement 5. » Mirabeau et l'Assemblée constituante : « L'impôt est une dette commune des citoyens,... | |
 | Clémence Royer - 1862 - 782 pages
...ressortent eu principe dos définitions qu'on en a données. « Les revenus de l'État, dit Montesquieu, sont une portion •' que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sù; reté de l'autre, et pour en jouir agréablement ' . » L'impôt, d'après cela, est fondé dans... | |
 | Emer de Vattel - International law - 1863 - 694 pages
...attribuée à l'État pour subvenir aux besoins généraux. Montesquieu le définit : la portion que cbaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre, ou pour eu jouir plus agréablement. Sur 1» question de l'impôt, voir : J. B a 24l. — La Nation peut se... | |
 | Karl David Heinrich Rau - Economics - 1864 - 482 pages
...Dbercigentfyumä ber Staategewalt ju ftüimi wimlit. (¿) Les revenus de l'état (b. 6_. bie ©feuern) sont une portion que chaque citoyen donne de son bien...pour avoir la sûreté de l'autre, ou pour en jouir agréablement. Pour bien fixer ces revenus , il faut avoir égard et aux nécessités de l'état et... | |
 | Karl Heinrich Rau - Economics - 1864 - 1010 pages
...Obcreigentluune ter Staategeitalt ju fingen »erfudit. (A) Lee revenus de l'état (b. l), bie Steuern) sont une portion que chaque citoyen donne de son bien...pour avoir la sûreté de l'autre, ou pour en jouir agréablement. Four bien fixer ces revenus , il faut avoir égard et aux nécessitée de l'état et... | |
 | A. Charguéraud - Finance, Public - 1864 - 356 pages
...Sont d'accord pour conférer le caractère d'assurance à l'unpôt, Montesquieu, le définissant: « Une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre. » Monlyon, le qualifiant : « Une portion de la propriété privée transférée à la propriété... | |
 | Charles-Louis de Secondat de Montesquieu - 1865 - 420 pages
...TRIBUTS ET LA GRANDEHB' DES REVENUS PUBLICS ONT AVEC LA LIBERTÉ. CHAP. I. — Des revenus de l'État. Les revenus de l'État sont une portion que chaque...pour avoir la sûreté de l'autre , ou pour en jouir agréablement. Pour bien fixer ces revenus, il faut avoir égard et aux nécessités de l'État , et... | |
 | Italian literature - 1865 - 978 pages
...vie civile pour avoir pari a ses bienfails. » «Les revenus de Telai, scrisse M.mtesquieu, « soni une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûrelé de l'autre, ou pour en jouir agréablement. » < L'impôt, secondo Mirabeau, est une avance... | |
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LES revenus de l'état sont une portion que chaque citoyen donne de son bien pour avoir la sûreté de l'autre , ou pour en jouir agréablement. 
