 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. Il sera créé et organise une instruction publique, commune à tous les citoyens,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume.... | |
 | François Guizot - Europe - 1860 - 526 pages
...généreux esprits. Dans la Constitution de 1791, l'Assemblée constituante avait décrété «qu'il serait créé et organisé une instruction publique commune...d'enseignement indispensables pour tous les hommes. » La Convention nationale, en maintenant ce principe, avait fixé à 1,200 livres le minimum du traitement... | |
 | A. de Fontaine de Resbecq - Medical colleges - 1860 - 268 pages
...FIN DU RÈGNE DE LOUIS XVI. 1791. 3 eM septembre. ~ Constitution de 1791, article 1«, portant qu'il sera créé et organisé une instruction publique,...tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables pour tous hommes et dont les établissements seront distribués dans... | |
 | Alexandre Bonneau - Haiti - 1862 - 184 pages
...des peuples et dans leurs destinées politiques, puisque (t) La Constitution de 1816 disait : « 11 sera créé et organisé une instruction publique,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...secours publics, pour le soulagement des pauvres infirmes et des pauvres valides manquant de travail. Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à 1 égard des iiarlies d'enseignement indispensables pour tous les nommes , et dont les établissements... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...à l'égard des parties d'enseignement indispensables à tous les hommes et dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division du royaume. » On est fondé à croire, en présence du silence de la loi sur la liberté d'enseignement joint... | |
 | Édouard Laboulaye - France - 1863 - 360 pages
...pauvres infirmes, et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. II sera créé et organisé une instruction publique,...d'enseignement indispensables pour tous les hommes, el dont les établissements seront distribués graduellement dans un rapport combiné avec la division... | |
 | Société d'émulation du Jura - 1864 - 748 pages
...septembre 1791 , l'Assemblée nationale décréta o qu'il serait créé et organisé une instruction « commune à tous les citoyens , gratuite à l'égard...indispensables pour tous « les hommes et dont les établissements seraient dis« tribnés graduellement dans un rapport eombiné « avec la division... | |
 | 1865 - 604 pages
...nouveau est promise par la constitution de 1791. « II sera créé et organisé, dit cette constitution, une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties de l'enseignement indispensables à tous les hommes, et dont les établissements seront distribués... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 484 pages
...infirmes, et fournir du travail aux « pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer. » « 11 sera créé et organisé une instruction publique...d'enseignement indispensables pour tous les « hommes. » Il faut remarquer, en passant, que c'est à un économiste, Dupont de Nemours, à l'ami de Turgot,... | |
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Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné... 
