 | Anjou (France) - 1887 - 432 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un Conseil d'État formé des hommes les plus distin« gués, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un Corps législatif discutant et votant les lois, élu « sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; « 5° Une seconde Assemblée formée de toutes... | |
 | France - 1887 - 1108 pages
...formé des hommes les plusdistin» gués, préparant les lois et en soutenant la discussion de» vant le Corps législatif; — 4° un corps législatif discutant » et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans » scrutin de liste qui fausse l'élection ; — 5° une deuxième... | |
 | Georges Eugène baron Haussmann - France - 1890 - 618 pages
...d'Etat, formé des hommes les plus « distingués, préparant les lois et en soutenant la dis« cussion devant le Corps Législatif; « 4° Un Corps Législatif discutant et votant les lois, « nommé par le suffrage universel, sans scrutin de" liste « gui fausse l'élection. » Le décret... | |
 | Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...Un chef responsable nommé pour dix ans ; — 2° Des ministres dépendant du pouvoir exécutif; — 3° Un Conseil d'État, préparant les lois, et en...Un Corps Législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel ; — 5° Une seconde assemblée, pouvoir pondérateur, gardien du... | |
 | Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...dépendants du Pouvoir exécutif seul; 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° Une seconde assemblée,... | |
 | Léon Béquet - 1891 - 288 pages
...être institué, dans le plus bref délai, '( un Conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif. » Bientôt après, le titre VI de la Constitution du 14 janvier 1852 posa sur l'organisation du Conseil... | |
 | Corentin Léonard Marie Guyho - France - 1892 - 370 pages
...3° Un conseil d'Etat formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenantla discussion devant le Corps législatif; 4° Un Corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5° Une seconde assemblée... | |
 | C. Roy - 1893 - 400 pages
...troisième article reconstitue le Conseil d'état tel qu'il existait sous la constitution de l'an VIII, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif. L'article suivanlinstitue un Corps législatif, discutant et votant les lois. Sa nomination est réservée... | |
 | André Chotard - Criminal procedure - 1893 - 394 pages
...troisième article reconstitue le Conseil d'Elat tel qu'il existait sous la constitution de l'an VIII, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif. L'article suivantinstitue un Corps législatif, discutant et votant les lois. Sa nomination est réservée... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...dépendant du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion...un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le suffrage universel sans scrutin de liste, qui fausse l'élection; 5) une seconde assemblée... | |
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Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; « 3° Un conseil d'État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; 
