 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - 708 pages
...l'accomplissement des formalités, et 5° à la signature. (Voy. suprà, n° 1972.) 1. DE LA DICTÉE. 1985. « Si le testament est reçu par deux notaires, il leur...dicté par le testateur, et il doit être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il' est dicté. — S'il n'ya qu'un notaire, il doit également être... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...notaires, en présence de deux témoins, ou par un notaire, en présence de quatre témoins. OS». Si le testament est reçu par deux notaires, il leur...dicté par le testateur, et il doit être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit également être dicté... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...deux notaires , en présence de deux témoins, ou par un notaire, en présence de quatre témoins. tent. Chapitre IV. — Du bail à cheptel. Section...Dispositions générales. Art. 1800. Le bail à cheptel es l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit également être dicté... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...par deux notaires, en présence de deux témoins, ou par un notaire, en présence de quatre témoins. 972. Si le testament est reçu par deux notaires,...dicté par le testateur, et il doit être écrit par l'un de%ces notaires, tel qu'il est dicté. — S'il n'ya qu'un notaire, il doit également être dicté... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1888 - 972 pages
...enfin à la signature du testament. Elles sont réglementées par les textes suivants. ART. 972. Si If testament est reçu par deux notaires, il leur est...dicté par le testateur, et il doit être écrit par l'un décès notaires, tel qu'il est dicte, — S'il n'ya qu'un notaire, и doit également être dicté... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 550 pages
...deux témoins, ou par un notaire, en présence de quatre témoins. — Civ., 805,807. 972. Art. 781. Si le testament est reçu par deux notaires, il leur...dicté par le testateur, et il doit être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit également être dicté... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - Civil law - 1905 - 956 pages
...signature du testament. Toutes ces formalités sont prévues et réglementées par les textes suivants : ART. 972. Si le testament est reçu par deux notaires,...leur est dicté par le testateur, et il doit être éerit par l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté. — S'il n'ga qu'un notaire, il doit également... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...2785 я. — S. eod. vof 702 s. — T. (87-07), Vf Testament, 61 8. — NC clv. arm-, t. 2, art. 971. Art. 972. Si le testament est reçu par deux notaires,...dicté par le testateur, et il doit être écrit par l'un de ces notaires, tel' qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit également être dicté... | |
 | France - Civil law - 1907 - 662 pages
...я. — S. eod. vo, 702 в. — T. (.87-07), vo Testament, 61 s. — NC civ. ann., t. 2, art. «71. Art. 972. Si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur, et il doit titre écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire , il doit également... | |
 | 1908 - 560 pages
...deux notaires, en présence de deux témoins, ou par un notaire, en présence de quatre témoins. x 972. Si le testament est reçu par deux notaires,...dicté par le testateur, et il doit être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit également être dicté... | |
| |
Si le testament est reçu par deux notaires, il leur est dicté par le testateur, et il doit être écrit par l'un de ces notaires, tel qu'il est dicté. S'il n'ya qu'un notaire, il doit également être dicté par le testateur et écrit par ce notaire.... 
