 | Hungary - Session laws - 1881 - 862 pages
...convenu qu'il ne sera accordé aux navires nationaux de l'une des Parties contractantes aucun privilége, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre ; la hajóik tökéletesen egyenlő bánásmódban részesüljenek. XVIII. czikk. Mindazon földtermékek... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires 1877 de l'autre Puissance, la volonté des Hautes Parties s,i; nov. contractantes étant que, sous... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux dans l'un des deux Etats aucun privilége, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires de l'autre ; la volonté des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport, les bâtiments italiens... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...équipages er leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires 1877 <te l'autre Puissance, la volonté des Hautes Parties «;i7 nov l'ontractantes étant que, sous... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux Etats, aucun privilège, ni aucune faveur, qui ne le soit également aux navires 1877 de l'autre Puissance, la volonté des Hautes Parties sm nov. contractantes étant que, sous ce... | |
 | International law - 1882 - 708 pages
...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également...Parties contractantes étant que, sous ce rapport, les bâtiments français etlcs bâtiments portugais soient traités sur le pied d'une parfaite égalité.... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1882 - 48 pages
...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux États, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance, la volonlé des Hautes Parlies contractantes étant que, sous ce rapport aussi, les bâtiments français... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les Etats respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Puissance ; la volonté de? Hautes Parties contractantes é'ant que, sous ce rapport, les bâtiments français et les bâtiments... | |
 | France treaties - 1883 - 428 pages
...équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans les États respectifs, aucun privilège ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires do l'autre Puissance, la volonté des Hautes Parties contractanctes étant que, sous 196 PORTUGAL.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1883 - 798 pages
...navires nationaux aucun privilége ni aucune faveur, qui ne le soit également à ceux de l'autre Etat, la volonté des Hautes Parties contractantes étant que sous ce rapport aussi leurs bâtiments soient traités sur le pied d' nne perfaite égalité. Art. 9. Les objets de toute... | |
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Etats, aucun privilège, ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre puissance , la volonté des hautes parties... 
