 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direciion en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étais voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaration de guerre sera... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853 - 784 pages
...politiques an dehors, conduire les négociations , en choisir les agents, faire les préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, et en régler la direction en cas de guerre. Ce décret a passé tout entier dans la constitution de... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...entretenir des relations politiques au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de nier, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. » II. Toute déclaration... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. Art. 2. Toute déclaration de guerre... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...entretenir des relations politiques andehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il jugera convenable; et en régler la direction en cas de guerre. 2. Toute déclaratiou de guerre sera... | |
 | Frédéric Masson - France - 1877 - 596 pages
...politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 3. — Dans le cas d'hostilités... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. — C. 24 juin 1793, art. 73, 113.... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...entretenir des relations politiques au-dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. II. Toute déclaration de guerre sera... | |
 | Théodore Iung - 1881 - 542 pages
...politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le :jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. ART. 3. — Dans le cas d'hostilités... | |
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Roi ; lui seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, en choisir les agents, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera... 
