 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mômes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante...travail ; — Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution... | |
 | Jean Jaurès - France - 1927 - 880 pages
...journées de travail dans les villes au-dessous de 6.000 âmes et dans les campagnes; ou encore être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur soit de cent cinquante, soit de cent journées de travail, selon la population des villes; ou, enfin,... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être locataire d'une...mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; s Et dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien... | |
 | 1839 - 702 pages
...contributions, à un revenu égal à la valeur locale » de deux cents journées de travail, ou être locataire d'une habitation « évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent cin« qwnte journées de travail; « Daus les villes au-dessous de six mille finies, être propriétaire... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 326 pages
...bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de1 deux cents journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à nu revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail ; Dans les villes au-dessous ds... | |
 | Louis Blanc - France - 1856 - 454 pages
...conditions nécessaires pour être citoyen actif, savoir : « Dans les villes au-dessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de 1 Histoire parlementaire, t. II, p. 280. a /6id., p. 284 cl 285. contribution à un revenu égal à... | |
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... locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les... 
