 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation...mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien... | |
 | Aunis (France) - 1906 - 524 pages
...qui, avec la qualité de citoyen actif, possède en outre dans les villes au-dessus de 6.000 âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribiition à un revenu égal à la valeur locale d'une habitation évaluée à un revenu égal... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...rôles des contributions à un revenu égal à la valeur locale de 200 journées de travail ou être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de 15U journées de travail ; dans les villes au-dessous de 6.00U âmes, celle d'être propriétaire ou... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal ù la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation...mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; — Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1908 - 1200 pages
...locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation valuée, sur les mômes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante...de travail. Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué, sur les rôles de contribution,... | |
 | Ernest Lebègue - France - 1910 - 494 pages
...de deux cents journées de travail, ou être locataire d'une habitation équivalente à un revenu de la valeur de cent cinquante journées de travail. Dans les villes au-dessous di» six mille âmes, c'étaient cent cinquante et cent journées de travail. Dans les campagnes, cent... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - Dauphiné (France) - 1914 - 460 pages
...journées de travail dans les villes audessous de- 6.000 âmes et dans les campagnes ; ou encore être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur soit de 150, soit de 200 journées de travail, selon la population des villes, ou enfin être métayer... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation...évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal ù la valeur de cent journées de travail ; — Et dans les campagnes, relie d'être propriétaire... | |
 | Jules Chevalier - Drôme (France) - 1919 - 598 pages
...journées de travail dans les villes audessous de 6.000 âmes et dans les campagnes ; ou encore être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur soit de 150, soit de 200 journées de travail, selon la population des villes, ou enfin être métayer... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1924 - 978 pages
...rôles de contributions à un revenu égal à la valeur locale de 200 journées de travail ou être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de 150 journées de travail. Dans les villes au-dessous de 6.000 âmes, il faut être propriétaire ou... | |
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... locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les... 
