 | World history - 1842 - 824 pages
...cents journées de travail. La même qualité, toutefois, pouvait être conférée par la location d'une habitation évaluée, sur les mêmes rôles,...la valeur de cent cinquante journées de travail. En ce qui touchait les autres villes et les campagnes, le cens électoral était fixé à cinquante... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1842 - 952 pages
...cents journées de travail. La même qualité , toutefois , pouvait être conférée par la location d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la voleur de cent cinquante journées de travail. En ce qui touchait les autres villes et les campagnes,... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation...mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; — et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation...mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail; Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien evalué... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de r cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation...les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de quatre cents journées de travail. Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...bien évalué sur les rôles de contribution, à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles a un revenu égal a la valeur de cent cinquante journées de travail; Et dans les campagnes, celle... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail , soit d'un bien rural évalué à deux cents journées de travail; Dans les communes au-dessous de... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'Une habitation...mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; — Et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien... | |
 | Louis Blanc - France - 1854 - 514 pages
...importance si capitale et si caractéristique ! locale de cent cinquante journées de travail, ou d'êlre locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail. « Dans les campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien... | |
 | Louis Blanc - France - 1854 - 538 pages
...bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes ART. 7. Nul ne pourra être nommé électeur, s'il ne réunit aux conditions nécessaires pour être... | |
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... locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles, à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail; Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les... 
