Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 1789-91. (Assemblée constituante) - Page 296edited by - 1819Full view - About this book
| France - Law - 1834 - 496 pages
...serment, ou si , après l'avoir prêté , il le rétracte , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige...rentrait pas après l'invitation qui lui en serait faite parle Corps-Législatif, et dans le délai qui sera fixé par la proclamation, lequel ne pourra être... | |
| Orators - 1950 - 276 pages
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