 | Anatole Saulnier - Tariff - 1839 - 228 pages
...pays de Gex et la Bresse et le Bugey. L'édit qui parut la même année permit de « faire cir» culer librement les vins dans toute l'étendue du royaume...» de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux, en tous » temps, de les exporter en toute saison, nonobstant tous » priviléges particuliers et locaux... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 856 pages
...leur remettre, etc. ËDIT DU ROI, donné à Versailles au mois d'avril 1776. par lequel Sa Majesté permet de faire circuler librement les vins dans toute...les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tout temps, et de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonobstant tous privilèges particuliers... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1844 - 1110 pages
...les leur remettre, etc. EDIT DO ROI, donne à Versailles au mois d'avril 1776. par lequel Sa Majesté permet de faire circuler librement les vins dans toute...royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux el en tout (emps, et de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonobstant tous privilèges... | |
 | Henri Bruno vicomte de Bastard d'Estang - Courts - 1857 - 740 pages
...provinces méridionales et le ressort du parlement de Toulouse. Aux termes de cet édit, il fut permis de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue...les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tout temps, et de les exporter en toute saison, par tous les ports, nonobstant les privilèges particuliers... | |
 | Joseph Tissot - Economists - 1862 - 508 pages
...caisse d'escompte est devenue à la fin la Banque de France, dont le germe est facilement reconnaissable dans l'arrêté du Conseil d'État du 24 mars 1776....profits qu'une pareille exportation nécessite, et qu'où peut facilement porter au double de cette valeur. Pour arriver à un résultat si désirable,... | |
 | A. Mastier - Finance, Public - 1862 - 470 pages
...des villes du Languedoc et du Dauphiné. L'édit du mois d'avril 1776, qui les supprimait, permettait de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du royaume, de les emmagasiner, de les vendre ça tous lieux et en tous temps, et de les exporter par tous les ports du royaume. Turgot, dans le... | |
 | Archives départementales de l'Isère - Isère (France) - 1864 - 468 pages
...Cordeliers qui doit être tenu à Grenoble ; — suppression de l'ordre de Saint-Ruf; — • permission de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue...les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en tout temps et de les exporter en toutes saisons, par tous les ports, nonobstant tous privilèges particuliers... | |
 | Archives départementales des Pyrénées-Orientales - Pyrénées-Orientales (France) - 1877 - 500 pages
...Amourous, de Rivesaltes, et autres propriétaires de troupeaux à laine. — Édit du Roi permettant de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du royaume , de les emmagasiner et de les vendre en tous lieux et en tous temps. — Mémoire sur les vins du Roussillon, les droits... | |
 | Francois Coré - Agriculture - 1890 - 224 pages
...de France. Les premiers remontaient à Louis XI. L'édit de 1776 réalisa ces vœux. En permettant de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tout temps, de les exporter en toute saison et par toutes les voies navigables, il supprimait en même... | |
 | France - 1776 - 402 pages
...PARTIE. ÉVÉNEMENTS PUBLICS ET TRAITS DE BIENFAISANCE. N". PREMIER. EDIT DU ROI, Par lequel Sa Majeflé permet de faire circuler librement les Vins dans toute l'étendue du Royaume , de les cmmagajzner, de les vendre en tous 1776. Tome FI. F lieux & en tout temps , & de. les exporter en toute... | |
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Majesté permet de faire circuler librement les vins dans toute l'étendue du royaume, de les emmagasiner, de les vendre en tous lieux et en... 
