 | Alexandre Dumas - France - 1866 - 318 pages
...puissance, et Car tel est notre bon plaisir, et décide qu'à ces formules seront substituées celles-ci : Louis, par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'État... Puis, le 19, elle vient s'établir dans la salle de l'archevêché, tant elle a hâte de se rapprocher... | |
 | Charente (France) - 1866 - 652 pages
...terrible encore (3). LETTRES-PATENTES LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CRIMINEL DE LA CHARENTE A H. LÉRIDON. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Étal, roy des Français, k nos âmes et féaux les membres du conseil général de la commune d'Angoulême,... | |
 | Octave Teissier - Toulon (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France) - 1872 - 378 pages
...obsticle et rendit, le 2 novembre 1793 , « sous le règne de Louis XVII , » le jugement suivant : « Louis , par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat , roi des Français , etc. « Le tribunal du district de Toulon : « Considérant qu'un jugement... | |
 | Alfred Ritter von Vivenot - Austria - 1873 - 676 pages
...'honneur etc. 329. DÉCLARATION DE GUERRE DE LA FRANCE contre la cour de Vienne. (20. April 1792.) Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État Eoi des Français: À tous présents et à venir salut. L'assemblée nationale a décrété, et nous... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1873 - 332 pages
...notre science certaine et de notre pleine puissance. . . » et leur avait substitué celle-ci : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État... » Ce qui prouvait que l'Assemblée nationale, comme toutes les assemblées parlementaires dont elle... | |
 | Aunis (France) - 1906 - 534 pages
...COMMISSION D'ADJOINT AU COMMISSAIRE DU ROI DANS LA MONNAIE DE LA ROCHELLE, POUR LE SIEUR PICHON « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à nos âmes et féaux les administrateurs du directoire du département... | |
 | Honoré Bonhomme - 1874 - 374 pages
...de Mesdames, et des différentes personnes absentes du royaume. m Donnée à Paris, le 6 août 1791. Louis, par la grâce de Dieu, et par la Loi constitutionnelle de l'Etat, Roi DES FRANÇOIS : A tous présens et à venir; SALUT. L'ASSEMBLÉE NATIONALE a décrété,... | |
 | Francisque Mège - France - 1874 - 362 pages
...Commissaires chargés de veiller a t'exér utlon de la loi sur la division dn royaume. (Mars 1790). Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français, A notre amé et féal le sieur Salut. Voulant pourvoir à ce que les départements... | |
 | Société de l'histoire de l'art français (France) - Art - 1875 - 410 pages
...l'Intérieur. Pension de 1S37* 1os. Récompense1 nationale en faveur de Jean-Baptiste Greuse (sic). Louis, par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'État, Roi des François : A tous présens et à venir, salut. Vu par Nous le Décret de l'Assemblée Nationale, en... | |
 | Société de l'histoire de l'art français (France) - Art - 1878 - 354 pages
...l'Intérieur. Pension de 1537* los. Récompense4 nationale en faveur de Jean-Baptiste Greuse (sic). Louis, par la grâce de Dieu, et par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des François : A tous présens et à venir, salut. Vu par Nous le Décret de l'Assemblée... | |
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Louis, par la grâce de Dieu et par la Loi Constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français : A tous présents et à venir, salut. 
