 | Henri Sée - Political science - 1925 - 428 pages
...Quand' le peuple institue \1n gouvernement (héréditaire, soit monarchique, soit aristocratique,. « ce n'est point un engagement qu'il prend ; c'est une forme provisionnelle qu'il dorme à l'administration, jusqu'à ce qu'il lui plaise d'en ordonner autrement ». Ainsi, le peuple... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1927 - 710 pages
...héréditaire, soit monarchique dañe une famille, soit aristocratique dans un ordre de citoyens, cr n'est point un engagement qu'il prend : c'est une forme provisionnelle qu'il donne à1 l'administration jusqu'à ce qu'il lui plaisf d'en ordonner autrement, ч (70) Contrat social,... | |
 | 598 pages
...le droit de disputer sur les conditions. Quand donc il arrive que le peuple institue un Gouvernement héréditaire, soit monarchique dans une famille,...plaise d'en ordonner autrement. Il est vrai que ces changements sont toujours dangereux, et qu'il ne faut jamais toucher au Gouvernement établi que lorsqu'il... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1857 - 694 pages
...remplir leur devoir de citoyens , sans avoir en aucune sorte le droit de disputer sur les conditions. • forme provisionnelle qu'il donne à l'administration,...autrement. Il est vrai que ces changemens sont toujours dangereux, et qu'il ne faut jamais toucher au gouvernement établi que lorsqu'il devient incompatiMe... | |
 | Peter Haberle - Law - 1989 - 634 pages
...officiers; qu'il peut les établir et les destituer quand il lui plait«. Lorsqu'il institue la monarchie, »c'est une forme provisionnelle qu'il donne à l'administration, jusqu'à ce qu'il lui plaise d'en ordonner autrement«7. La Constituante de 1789 applique cette théorie. Elle ne se contente pas de limiter la... | |
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Quand donc il arrive que le peuple institue un gouvernement héréditaire, soit monarchique dans une famille, soit aristocratique dans un ordre de citoyens, ce n'est point un engagement qu'il prend ; c'est une forme provisionnelle qu'il donne à l'administration,... 
