 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1903 - 880 pages
...bouche des orateurs de la Convention : « Quand donc il arrive que le peuple institue un gouvernement héréditaire, soit monarchique dans une famille,...n'est point un engagement qu'il prend, c'est une forme provisoire qu'il donne à l'administration, jusqu'à ce qu'il lui plaise d'en ordonner autrement. »... | |
 | Georges Joussellin - 1906 - 760 pages
...Rousseau, impossible dans un grand Etat. « Quand donc il » arrive que le peuple institue un gouvernement héréditaire, » soit monarchique dans une famille,...prend; c'est une forme provisionnelle qu'il donne à l'ad» miiiistralion, jusqu'à ce qu'il lui plaise d'en ordonner » autrement. Il est vrai que ces... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1909 - 1188 pages
...institue un gouvernement héréditaire, soit monarchique dans une famille, soit aristocratique daus un ordre de citoyens, ce n'est point un engagement...jusqu'à ce qu'il lui plaise d'en ordonner autrement ». « Contrat social, liv. III, ch. xiv; — Cf. mon Cours élémentaire d'histoire du droit français,... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1910 - 872 pages
...sorte le droit de disputer sur les conditions. forme provisionnelle qu'il donne à l 'administration , jusqu'à ce qu'il lui plaise d'en ordonner autrement. Il est vrai que ces changemens sont toujours dangereux , et qu'il ne faut jamais toucher au gouvernement établi que- lorsqu'il devient incompatible... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1914 - 360 pages
...le droit de disputer sur les conditions Quand donc il arrive que le peuple institue un gouvernement héréditaire, soit monarchique dans une famille,...plaise d'en ordonner autrement. Il est vrai que ces changements sont toujours dangereux, et qu'il ne faut jamais toucher au gouvernement établi que lorsqu'il... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - Political science - 1918 - 270 pages
...disputer sur les conditions. Quand done il arrive que le peuple institue un Gouvernement h6r£ditaire, soit monarchique dans une famille, soit aristocratique dans un ordre de citoyens, ce n'est 1425 point un engagement qu'il prend ; c'est une forme provisionnelle qu'il donne a 1'administration,... | |
 | Henri Sée - Political science - 1920 - 282 pages
...légitimement changer i le gouvernement : « Quand il arrive que le peuple institue un gou- / vernement héréditaire, soit monarchique dans une famille,...plaise d'en ordonner autrement. « Il est vrai que ces changements sont toujours dangereux, et qu'il ne faut jamais toucher au gouvernement établi que lorsqu'il... | |
 | Émile Chénon - Christian sociology - 1921 - 568 pages
...reprendre quand il lui plaît - : — 18 : « Quand donc il arrive que le peuple institue un gouvernement héréditaire, soit monarchique dans une famille,...jusqu'à ce qu'il lui plaise d'en ordonner autrement. » — Cf. la Conilit mexicaine de 1851, art. 39 : t Le peuple conserve en tout temps le droit inaliénable... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - 1921 - 420 pages
...le droit de disputer sur les conditions. Quand donc il arrive que le peuple institue un gouvernement héréditaire, soit monarchique dans une famille,...n'est point un engagement qu'il prend; c'est une forme provisoire qu'il 20 donne à l'administration, jusqu'à ce qu'il lui plaise d'en ordonner autrement.... | |
 | Henri Sée - Political science - 1925 - 414 pages
...Quand, le peuple institue un gouvernement (héréditaire, soit monarchique, soit aristocratique, « ce n'est point un engagement qu'il prend ; c'est une...'jusqu'à ce qu'il lui plaise d'en ordonner autrement ». Ainsi, le peuple doit agir d'une façon constante, sans que son pouvoir soit interrompu. Comment... | |
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Quand donc il arrive que le peuple institue un gouvernement héréditaire, soit monarchique dans une famille, soit aristocratique dans un ordre de citoyens, ce n'est point un engagement qu'il prend ; c'est une forme provisionnelle qu'il donne à l'administration,... 
