 | Emer de Vattel - International law - 1863 - 694 pages
...institue un gouverH neinent béréditaire, soit monarcbique dans une famille, soit aristoera» tique dans un ordre de citoyens, ce n'est point un engagement...jusqu'à ce qu'il lui plaise d'en ordonner autrement » (Contrat social, liv. ll1, cbap, xvinl. « Le mandat n'est point une aliénation, dit Bcrriat»... | |
 | Jean Jacques Rousseau - 1917 - 530 pages
...le droit de disputer sur les conditions. Quand donc il arrive que le peuple institue un gouvernement héréditaire, soit monarchique dans une famille,...plaise d'en ordonner autrement. Il est vrai que ces changements sont toujours dangereux, et qu'il ne fnut jamais toucher au gouvernement établi que lorsqu'il... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - Political science - 1880 - 208 pages
...le droit de disputer sur les conditions. Quand donc il arrive que le peuple institue un gouvernement héréditaire, soit monarchique dans une famille ,...prend ; c'est une forme provisionnelle qu'il donne & l'administration, jusqu'à ce qu'à lui plaise d'en ordonner autrement. n est vrai que ces changements... | |
 | H. de Faviers - Peace - 1885 - 344 pages
...assez explicite, voici ce qu'il ajoute : « Quand donc il arrive que le peuple institue un gouvernement héréditaire, soit monarchique dans une famille,...jusqu'à ce qu'il lui plaise d'en ordonner autrement 3 . » Par son fait, le peuple souverain était donc suffisamment renseigné sur ses nouveaux droits,... | |
 | Charles Ginoulhiac - Civil law - 1890 - 772 pages
...quand il lui plaît. Rousseau ajoute : « Quand donc il arrive que le peuple institue un gouvernement héréditaire, soit monarchique dans une famille,...aristocratique dans un ordre de citoyens, ce n'est pas un engagement qu'il prend, c'est une forme provisionnelle qu'il donne à l'administration, jusqu'à... | |
 | Ethics - 1912 - 1116 pages
...un gouvernement monarchique héréditaire, ce n'est point un engagement qu'il prend, mais seulement une forme provisionnelle qu'il donne à l'administration...jusqu'à ce qu'il lui plaise d'en ordonner autrement. Mably, dans les Droits et Devoirs du Citoyen écrits en 17.')8 et publiés en 1789, après sa mort,... | |
 | Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...n'est point un contrat, mais une loi .. Quand donc il arrive que le peuple institue un gouvernement héréditaire, soit monarchique dans une famille,...jusqu'à ce qu'il lui plaise d'en ordonner autrement ». comme l'un des attributs de la souveraineté, le pouvoir exécutif en étant un autre. Elles s'en... | |
 | Jean-Jacques Rousseau, Edmond-Paul Dreyfus-Brisac - Political science - 1896 - 506 pages
...leur devoir de citoyens, sans avoir en aucune sorte le droit de disputer sur les conditions. nement héréditaire, soit monarchique dans une famille,...provisionnelle qu'il donne à l'administration, jusqu'à ce qui lui plaise d'en ordonner autrement (i). Il est vrai que ces changements sont toujours dangereux,... | |
 | Jean-Jacques Rousseau - France - 1896 - 504 pages
...le droit de disputer sur les conditions. Quand donc il arrive que le peuple institue un gouvernement héréditaire, soit monarchique dans une famille,...provisionnelle qu'il donne à l'administration, jusqu'à ce qui lui plaise d'en ordonner autrement (i). Il est vrai que ces changements sont toujours dangereux,... | |
 | Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...n'est point un contrat, mais une loi.. .Quand donc il arrive que le peuple institue un gouvernement héréditaire, soit monarchique dans une famille,...jusqu'à ce qu'il lui plaise d'en ordonner autrement ». par lequel, en l'appliquant à la souveraineté royale, on expliquait dans l'ancien droit français,... | |
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Quand donc il arrive que le peuple institue un gouvernement héréditaire, soit monarchique dans une famille, soit aristocratique dans un ordre de citoyens, ce n'est point un engagement qu'il prend ; c'est une forme provisionnelle qu'il donne à l'administration,... 
