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" NAPOLÉON, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc., etc. "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 324
by France - 1836
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 570 pages
...à la guerre qui a divisé leurs états, si anciennement et si étroitement unis , ont à cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir, —...du Rhin , médiateur de la confédération suisse, — MT. Jean-Baptiste ff ampère , comte de ChampagiBj', duc Je Cadore, grand-aigle de la légion-d'honneur,...
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Napoléon, sa famille, ses amis, ses généraux, ses ministres et ses ..., Volume 4

Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - France - 1840 - 552 pages
...NAPOLÉON I er , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc.. FIN. TABLE, SOIRÉE XLI. Tableau rapide des révolutions françaises depuis 1792. — Analyse...
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Napoléon, sa famille, ses amis, ses généraux, ses ministres et ses ..., Volume 4

Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - France - 1840 - 524 pages
...NAPOLÉON Ier, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc. FIN. *r TABLE. SOIRÉE XLI. Tableau rapide des révolutions françaises depuis 1792. —...
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Recueil de lois, arrêtés, règlements, etc., concernant l ..., Volume 1

Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pages
...répartition des amendes. Au palais de St.-Cloud, le 10 avril 1812. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération Suisse, etc., etc., Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Vu la loi du 29 floréal an x , relative...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volumes 11-12

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 678 pages
...satisfaction de votre conduite pendant la régence que je vous ai confiée. « St'jne : NAPOLÉON. » d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, avec ses préfets à Hambourg, à Trieste, à Barcelone ; ses rois en Hollande, en Westphalie , à...
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Napoléon et Marie-Louise: souvenirs historiques, Volume 2

Claude François de baron Méneval - France - 1844 - 520 pages
...L'IMPÉBATBICE. « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse, etc., etc., etc., « A tous présents et à venir, salut. • Le Sénat, après avoir entendu les orateurs...
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Geschiedenis van Antwerpen, bewerkt door F.H. Mertens en ..., Volume 185, Part 1

Frans Hendrik Mertens - 1845 - 756 pages
...N. 1. — Decreet van \G>Dece>nber 1810. Napoleon, par la grâce de Dieu, Empereur des Francais, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, à tous présents et à venir salut. Par notre décret du dix sept Mai mil huit cent neuf, nous avons...
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Annuaire des lettres, des arts et des théâtres avec gravures et illustrations

Arts - 1847 - 546 pages
...THEATRE-FRANÇAIS. Au quartier impérial de Moscou, le 15 octobre 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre, de l'intérieur ; Notre conseil d'État entendu; Nous avons...
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Annuaire des lettres, des arts et des théâtres, 1845-1846

Ballet - 1847 - 544 pages
...THÉÂTRE-FRANÇAIS. Au quartier impérial de Moscou, le 15 octobre 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre conseil d'État entendu; Nous avons décrété...
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Corps de droit pénal militaire

Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pages
...décret impérial du 1er mai 1812, dont voici le texte : « NAPOLÉON, empereur des Français , roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc.; » Considérant que tout général ou commandant militaire, de quelque grade qu'il soit , à...
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