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" Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. La loi ne reconnaît plus ni vœux religieux, ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou à la constitution. "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Page 7
1841
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L' Égal accès du citoyen aux affaires publiques de son pays

Aloys Muberanziza - Law - 2005 - 590 pages
...n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. - La loi ne reconnaît plus ni vœux religieux, ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits ou à la Constitution ». aspects héréditaires pour justifier le maintien du pouvoir entre les mains...
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