 | 1880 - 808 pages
...la main. Et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte quand ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé et scellé du sceau du tribunal. Pour expédition conforme : (Signé) Edouard Contidérant,... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...à tous huissiers sur ce requis, « de mettre ledit jugement à exécution; à nos commis« saires auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous...lorsqu'ils en seront légalement requis : en « foi de quoi ce présent jugement a été scellé, et signé parle président du tribunal et par le greffier. "... | |
 | Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877 - 966 pages
...de la République près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. Eu foi de quoi le présent arrêt (ou jugement) a étésigné par.... Décr. 2 sept. 1871. — V. FOHMULB.... | |
 | Algeria - 1883 - 694 pages
...commissaires du gouvernement près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte,...requis. — « En foi de quoi . le présent jugement ou arrêta été signé par..., etc.« Les porteurs des expéditions des jugements et arrêts et des... | |
 | Gabriel Charles Marie Richou - Archives - 1883 - 348 pages
...ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution, cl à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. NOMS ET PRÉNOMS DATE DES ACTES . ou DES MARIÉS. DES REGISTRES. Aubeit (Claude), marié à Françoise... | |
 | Gabriel Charles M. Richou - 1883 - 362 pages
...ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution, et à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. NOMS ET PRENOMS DATE DES ACTES ou DES M ABU':*. DES REGISTRES. Aubevt (Claude), marié à Françoise... | |
 | Albert Charles Hector Coppin - 1884 - 268 pages
...de la République près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. Alors même qu'il s'élèverait des contestations sur la validité de l'acte, et que le juge en serait... | |
 | Eugène Garsonnet - Civil procedure - 1885 - 1052 pages
...la République près les tribunaux de pre« mière instance d'y tenir la main, à tous commandants et « officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils « en seront légalement requis » (L. 2 sept. 1871, art. 2); et, pour les arrêts du conseil d'Etat : « La République mande et «... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
