 | Auguste Cesar Raymond Amic - France - 1841 - 668 pages
...fait mention du nom des juges.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à nos commissaires...requis : en foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier, a XXV. Les fonctions des commissaires du roi... | |
 | B. D. Bazoche, G. Meulemans - 1841 - 378 pages
...procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main , et à tous commandants et autres officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la minute du présent jugement a été signée par le président dudit tribunal, et par le greffier.... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...à nos procureurs -près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du conseil de prud'hommes de . . . . , et par le secrétaire. {Le secrétaire... | |
 | 1842 - 404 pages
...première instance d'y tenir la main , et à tous commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis; » En foi de quoi le présent arrêté, etc., etc., a été siguéet scellé du sceau de la cour, du tribunal ou du notaire. » Art.... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - France - 1844 - 674 pages
...jugement à exécution ; à tous commissaires près les tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et par le greffier, et scellé du sceau du tribunal. Par le tribunal , Sigru:... | |
 | Auguste Nougarède de Fayet - France - 1844 - 340 pages
...la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte , lors. qu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président et par le greffier, et scellé du sceau du tribunal. Par le tribunal , Signe... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 696 pages
...fait mention du nom des juges.) — « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires...auprès des tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandants et officiers de la force publique 'de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1847 - 640 pages
...à tous huissiers , sur ce requis, de mettre le présent jugement à execution , à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du 'directoire exécutif près les tribunaux d'y tenir la main; en foi de quoi... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...sera fait mention du nom des juges.) Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires...tous commandans et officiers de la force publique, de piéter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...fait mention du nom des juges.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce re« quis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos « commissaires...auprès des tribunaux d'y tenir la main, « et à tous commandants et officiers de la force publi« que de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légale«... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
