 | France - France - 1836 - 462 pages
...huissiers «< Mit ce requis de mettre ledit arrêt à exécu« l inn, et à tons commandans el oflicii rs de .. la force publique, de prêter main-forte, «lorsqu'ils...légalement requis. « En foi de quoi, le présent arrêt a été « signé par le premier président du la cour « et par le greffier. » 54. Le greffier... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...l'arrêt ). « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécution, et à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils eu seront légalement requis. « En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le premier président... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 544 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir 1a main ; à tous commandai)» et officiers de la force publique de prêter main-forte...requis. • En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ( ou du tribunal ) et par le greffier. > . . . TITRE xVI ET DERNIER.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 548 pages
...première instance d'y tenir la main ; ;'i tous coimnandans et officiers de la force publique de prétiu1 main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ( ou du tribunal ) et par le greffier. > TITRE XVI ET DERNIER.... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1838 - 550 pages
...instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter inuin-tbrie lorsqu'ils en seront légalement requis. • En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour (ou du tribunal) et par le greffier. » TITRE XVI ET DERNIER. .... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...(Ici sera copié le jugement.) » Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir ja main , et à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte, lorsqu'ils... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...l'arrct.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit « arrêt à exécution , et à tous commandans et officiers de la force publique...main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi dé « quoi, Je présent arrêt a été signé par le premier président de la cour et « par le greffier.... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...* près les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous com° inandans et olficiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils ° en seront légalement requis; en foi de quoi la minute du présent arrêté na été signée par le gouverneur. ° 30. S'il ya avocat en cause,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1838 - 164 pages
...près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main , et à tous comi i. MU 1.i ii> et autres officiers de la force publique de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la minute du présent jugement a été signée par le président dudit tribunal, et par le greffier.... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...généraux près nos cours royales et procureurs près nos tribunaux, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. En foi de quoi la minute est signée : ROUSSEAU-DEHAIS et enfin DESNOYERS, greffier. Et enregistrée... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
