 | France - Law - 1836 - 462 pages
...« Mandons et ordonnons à tous huissiers » sur ce requis de mettre ledit arrêt à exécu« tion, et à tous commandans et officiers de «la force publique,...légalement requis. « En foi de quoi, le présent arrêt a été « signé par le premier président de la cour « et par le greffier. » 54. Le greffier... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...fait mention du nom des juges.) » Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de > mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires...seront légalement requis. En foi de quoi le présent juge> ment a été signé par le président du tribunal et par le gref» fier. » XXV. Les fonctions... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...fait mention du, nom îles juges.) , Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de > meure ledit jugement à exécution; à nos commissaires...seront légalement requis. En foi de quoi le présent juge> ment a été signé par le président du tribunal et par le gref> fier, , XXV. Les fonctions... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...soumis, en cette qualité, à une .. Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution , à nos commissaires...main; et à tous commandans et officiers de la force publi- organisation déterm'née par la loi. que, de prêter main-forte, lorsqu'ils en Us ne peuvent... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...des « luliiinaux, d'y tenir la main; et à tons « cumuiaudans et officiers de la force publi» que, de prêter main-forte, lorsqu'ils en •• seront...requis. En foi de quoi, • le présent jugement a été signé par le pré" sident du tribunal et par le greffier. » 25. Les fonctions des commissaires du... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , à tous commandans de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute du présent jugement a été signée par le président et le greffier, ainsi signée. . .... | |
 | France - France - 1836 - 372 pages
...ledit jugement , ou ladite ordonnance, ou ledit mandat, à exécution, à tous commissaires près les tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et officiers de la force publique d'y prêter mainforte quand ils en seront requis ; en foi de quoi le présent jugement, ou ordonnance,... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique d'y prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement; requis : en foi de quoi nous avons fait... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...à nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront requis. En foi de quoi ledit jugement a été signé par le juge de paix et le greffier. III. On remarquera... | |
 | France - 1835 - 1092 pages
...procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et ofliciêrs de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. 1835. 3C En foi de quoi ledit arrêt a été signé par le premier président de la cour et par le... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
