 | Claude-Antoine-Gabriel duc de Choiseul-Stainville - France - 1824 - 516 pages
...à tous huissiers, sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux d'y tenir la main ; en foi de quoi, ledit... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 898 pages
...instance d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de là cour ou du tribunal } et par le greffier. IV. DIVISION. Règles particulières... | |
 | Law - 1825 - 636 pages
...près de nos Cours , à nos procureurs près les tribunaux , d'y tenir la main ; A tous commandans de la force publique , de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la minute dudit arrêt a été signée par le premier président et par le greffier. (En marge est... | |
 | Sir James Basket, Sir James Barskett, Charles Malo - Haiti - 1825 - 500 pages
...jugement; et aux commandants et officiers publics d'interposer leur autorité, toutes les fois qu'ils en seront légalement requis. En. foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour, et le greffier.* Donné par le conseil d'État d'Haïti, au Cap-... | |
 | 1851 - 792 pages
...et aux procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. — En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, les conseillers et... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...tenir la main ; aux commandants et officiers de la force publique d'y prêter main-forte quand ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour et par le greffier. Fait parle conseil-d'étal d'Hayti, au Cap-Henry,... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandans et officiers de fa force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit arrêt a été signé par le président-dé la cour, et par le greffier. Pour expédition conforme... | |
 | Eugène François Vidocq - Criminology - 1828 - 454 pages
...première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront légalement...requis. » En foi de quoi , le présent jugement a été » signé par le président de la cour et par le n greffier. » Pour expédition conforme , » signé... | |
 | Eugène François Vidocq - Crime - 1828 - 462 pages
...première » instance, d'y tenir la main ; à tous comman= » dants et officiers de la force publique d'y prêter » main-forte , lorsqu'ils en seront légalement..., » En foi de quoi , le présent jugement a été » signé par le président de la cour et par le » greffier. » Pour expédition conforme, » signé... | |
 | Charles Mackenzie - Haiti - 1830 - 410 pages
...mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tons commandans et officiers de la force publique de prêter...requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour et le greffier. Fait par le Conseil d'Etat d'Haiti. Au Cap-Henry,... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
