 | Charles Malo - Haiti - 1819 - 420 pages
...jugement ; et aux commandants et officiers publics d'interposer leur autorité, toutes les fois qu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour , et le greffier. » Donné par le conseil d'État d'Haïty, au... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...fait mention du nom des Juges. ) ce Mandons et ordonnons à tous huissiers, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires...requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » XXV. Les fonctions des commissaires du... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...fait mention du nom des juges. ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers , sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires...requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier, » XXV. Les fonctions des commissaires du... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...fait mention du nom des juges. ) • Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires...requis: en foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et par le greffier. » a5. Les fonctions des commissaires du roi... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...mention du nom des juges. ) « Mandons et ordonnons à tous, huissiers , sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution , à nos commissaires...auprès des tribunaux, d'y tenir la main , et à tous commandons et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...géné» raux et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y temr la main ; à tous commandans et officiers » de la force publique...requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par le pré» sident de la cour ( ou du tribunal ) et par le greffier. » TITRE XVI ET DERNIER.... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 554 pages
...à nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y temr la main; à tous cbmmandans et officiers » de la force publique de prêter main-forte...requis. » En foi de quoi le présent jugement a été 'signé par le pré«• sident de la cour ( ou du tribunal ) et par le greffier. » TITRE XVI ET DERNIER.... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 516 pages
...géné» raux et à nos procureurs près les tribunaux de première » instance d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers » de la force publique...lorsqu'ils en seront » légalement requis. » En fof de quoi le présent jugement a été signé par le pré•, sident de la cour ( ou du tribunal)... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...fait mention du nom des juges. ) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à nos commissaires...tribunaux d'y tenir la main, et à tous commandans et ofSciers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis: en foi... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce re» quis , de mettre le présent jugement à exécution , et » à tous commandans et officiers de la force...publique , » de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis. • » En foi de quoi le présent jugement a été signé v par le président du tribunal et... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
