 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...d'y tenir la main; à tous comman« dans et officiers de la force publique, de prêter main« forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement a été signé par le «président de la cour ou du tribunal , et par le gref« fier (i) ». ( i ) Sénatus... | |
 | Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...à nos procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main; a tons comuiaudans et officiers de la force publique , de prêter main-forte...seront légalement requis. En foi de quoi le présent arrêt a été signé par, le président de la cour et parle greffier. Pour extrait conforme , délivré... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1811 - 778 pages
...jugement à exécution; à nos procureurs près les tribunaux d'y tenir la main ; à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte...requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour et le greffier. Fait par le conseil d'état d'Hayti. Au Cap-Henry,... | |
 | France - 1804 - 676 pages
...Ici copier l'arrêt ou le jugement. ) »ài,n, à tous cemmandans et officiers de la force armée, de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement...requis. » En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président de la cour ou du tribunal, et par le greffier. » CHAPITRE II. Règles sur... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main, à tous commandans et officiers de la force publique,...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit arrêt a été signé par le président de la cour et par le greffier. Le Greffier en chef clé... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...fait mention du nom des juges, ) (i Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à nos commissaires...requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président du tribunal et p,ar le greffier. » XXV. Les fonctions des commissaires du... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...mention du nom des juges.) — « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur « ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, à « nos commissaires...« légalement requis. En foi de quoi, le présent jugece ment a été signé par le président du tribunal et par « le greffier.» — C. 24 juin 1793,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...ordonnons à tous huissiers sur ce requis de » mettre ledit jugement à exécution ; à nos commisaires auprès » des tribunaux d'y tenir la main, et à...seront légalement requis. En foi de quoi le présent juge» ment a été signé par le président du tribunal et par le gref» fier. » 20. Les fonctions... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...huissiers sur ce requis de » mettre ledit jugement à exécution; à nos commissaires auprè» » des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans...seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugo«ment a élé signé par le président du tribunal et par legref» fier. » a5. Les fonctions... | |
 | Sir James Basket, Sir James Barskett - Haiti - 1819 - 428 pages
...jugement ; et aux commandants et officiers publics d'interposer leur autorité, toutes les fois qu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le présidenf de la cour , et le greffier. » Donné par le conseil d'État d'Haïty, au... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... 
