...proposition du conseil des anciens est en ce cas soumise à la ratification du conseil des cinq-cents. 338. Lorsque dans un espace de neuf années la proposition...l'autre de trois années au moins, une assemblée de révision est convoquée. 339. Cette assemblée est formée de deux membres par département, tous...

...de la constitution, dans un espace de neuf années, la proposition du Conseil des Anciens.ratifiée par le Conseil des CinqCents, a été faite à trois...moins, une Assemblée de revision est convoquée. „ LIVRE II Le Pouvoir exécutif CHAPITRE I LE DIRECTOIRE EXÉCUTIF § 1. Organisation du Directoire...

...ratification du conseil des cinq cents. du conseil des anciens, ratifiée par le conseil des cinq cents, a été faite à trois époques éloignées l'une...moins, une assemblée de revision est convoquée. 339. Cette assemblée est formée de deux membres par département, tous élus de la môme manière...

...Constitution n'exigeait-elle pas, avant toute revision, trois propositions émises par le Conseil des Anciens à trois époques, éloignées l'une de l'autre de trois années au moins, et ratifiées à chaque fois par le Conseil des Cinq-Cents ? En neuf ans, dans ces langes serrés si...

...« la proposition du Conseil des Anciens ratiQée par le Conseil des Cinq-Cents », et renouvelé, à trois époques éloignées l'une de l'autre de trois années au moins » (art. 338). Ainsi Bonaparte devait attendre dix ans sans revision constitutionnelle et neuf ans...

...j'alificution du ccnseU des cinq, cents. du conseil des anciens, ratifiée par le conseil des cinq cents, a été faite à trois époques éloignées l'une...moins, une assemblée de revision est convoquée. 339. Cette assemblée est formée de deux membres par département, tous élus de la même manière...

...il est vrai, une « assemblée de revision ». mais celle-ci ne pouvait être convoquée que sur « la proposition du Conseil des Anciens ratifiée par le Conseil des Cinq-Cents », et renouvelé, à trois époques éloignées l'une de l'autre de trois années au moins » (art....