 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...conservation de ses droits. Cette garantie repose sur la souveraineté nationale. t5. La garantie sociale ne peut exister si les limites des fonctions publiques...et si la responsabilité de tous les fonctionnaires publics n'est pas assurée. •in. La souveraineté nationale réside essentiellement dans le peuple... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...tous les - citoyens. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette...responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. ' 25. La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une, Indivisible, Imprescriptible et inaliénable.... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...tous les citoyens. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette...déterminées par la loi, et si la responsabilité de tons les fonctionnaires n'est pas assurée. 25. La souveraineté réside dans le peuple1; elle est... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...tous les citoyens. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette...déterminées par la loi, et si la responsabilité ds tous les fonctionnaires n'estpasassurée. 25. La souveraineté réside. dans le peuple; elle est... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...tous les citoyens. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits; cette...exister, si les limites des fonctions publiques ne sonl pas clairement déterminées par la loi , et si la responsabilité du tous les fonctionnaires... | |
 | Pierre Leroux - Civil rights - 1848 - 194 pages
...de tous les citoyens. La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souveraineté nationale. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...tous les citoyens. . 23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souveraineté nationale. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 12. 24. Elle ne peut exister, si les limites des... | |
 | Amable Guillaume P. baron Brugière de Barante - 1851 - 572 pages
...jouissance et la conservation de ses droits. Cette garantie repose sur la souveraineté nationale; elle ne peut exister, si les limites des fonctions...publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi. » Les trois derniers articles exposent non-seulement le système politique de Robespierre, mais ils... | |
 | Augustin Challamel - France - 1857 - 750 pages
...tous les citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans 1 action de tous pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits : cette garantie repose sur la souveraineté nationale. XXIV. Elle ne peut exister si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées... | |
 | Louis Blanc - France - 1858 - 464 pages
...les droils des citoyens contre l'expression de la loi. La garantie sociale ne peut exister, là où les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et où la responsabilité de tous les fonctionnaires publics n'est pas assurée. Tous les citoyens sont... | |
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Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n'est pas assurée. 
