 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...mêmes délais, le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par. l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. ART. III. — Le serment... | |
 | Charles Gomel - Finance - 1897 - 602 pages
...exigeaient que les évêques et les ctm''s prêtassent le serment solennel d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution, serment qui alors était exigé de tous les fonctionnaires publics. évêques, 12.000... | |
 | Société bibliographique. Congrès provincial - 1898 - 876 pages
...serment solennel de veiller avec soin sur les lidcles à eux confiés, d'être fidèles ii la Nation, à la Loi et au Roi-, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. » Jusque-là on pouvait... | |
 | Henry Faure - Moulins (France) - 1900 - 712 pages
...rue des Ursulines, pour leur faire prêter, « comme chargées de l'instruction de la jeunesse », le serment d'être « fidèles à la nation, à la loi...au roi, et de maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution décrétée par l'Assemblée et acceptée par le roi ». Ces religieuses, (seize dames... | |
 | French literature - 1900 - 1084 pages
...présence des officiers municipaux, des notables et des fidèles, firent donc, le 26 décembre 1790, le serment « d'être fidèles à la Nation, à la Loi...et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi, et de bien rf mplir leurs... | |
 | abbé Pierre Pourcher - 1900 - 748 pages
...veiller avee soin sur les fidèles du diocèse confié à chacun d'eux, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi. Lequel serment ils ont... | |
 | Société d'émulation du département des Vosges - Vosges (France) - 1901 - 1280 pages
...à Paris (1783) ; il a laissé une « Théorie générale des équations algébriques. » Nation, à la Loi et au Roi et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et de remplir avec exactitude les fonctions qui... | |
 | Edouard Driault, Gabriel Monod - Europe - 1902 - 430 pages
...enjoignit à tous les évoques, curés et autres ecclésiastiques fonctionnaires publics de prêter serment d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tous leurs pouvoirs la constitution civile du clergé décrétée par l'Assemblée, sous peine d'être... | |
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... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi... 
