...1791. Celle-ci déclarait expressément (tit. I", § 2) garantir comme un droit naturel et civil « la liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir,...selon les formes déterminées par la constitution ». L'usage du passeport était, par conséquent, supprimé. Dans les débats à l'Assemblée sur l'Acte...

...constituante, car il s'agissait de questions sensibles dans cette France qui avait connu des affronte• la liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir,...• la liberté à tout homme de parler, d'écrire, d'imprimer et publier ses pensées, sans que les écrits puissent être soumis à aucune censure ni...

...Cette constitution, dans son titre I (2) garantit comme droits naturels et civils : la liberté ù tout homme d'aller, de rester, de partir sans pouvoir...selon les formes déterminées par la Constitution, — l'inviolabilité des propriétés ou la juste et préalable indemnité de celles dont la nécessité...

...distinction des personnes, La constitution garantit pareillement , comme droits naturels et civils: .La liberté à tout homme d'aller , de rester, de partir , sans pouvoir être arr«t(J , ni détenu , que selon lés formes déterminées par la constitution ; La liberté à tout...

...individuellement ; 2" qu'elle garantit pareillement la liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir, sons pouvoir être arrêté ni détenu que selon les formes déterminées par la Constitulion ; 3' que .pour l'objet du culte en particulier, elle a, cette même Constitulion, garanti...