 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...loi1 1 . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 12. La garantie des droits de l'homme... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...7. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi (I).— C. 24 juin 1793, déclaration... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions esi un des droits les'plus précieux de l'homme: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre dr l'abus de cette liberté dans les cas déterminé?par la loi. la. La garantie des droits de l'homme... | |
 | Jeremy Bentham - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...autre. AUX. XI. LA libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement., sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. OBSERVATIONS. La logique de cette... | |
 | Jeremy Bentham, Etienne Dumont - Legislative bodies - 1822 - 398 pages
...autre. ART. XI. LA libre communication des pensées et des opinions est un droit des plus précieux de l'homme :- tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement , sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par ta loi. OBSERVATION S. La logique de cette... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme... | |
 | 1822 - 464 pages
...loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard, Montgaillard - France - 1827 - 492 pages
...— 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés pa'r la loi. — 12. La garantie des droits de... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
