 Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler...  Du pouvoir exécutif dans les grands états - Page 262by Jacques Necker - 1792Full view - About this book
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...contre eux le décret d'accusation. SECTION III. Des Relations extérieures . ART. 1er. Le roi seul peut entretenir des relations politiques au-dehors,...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des étais voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...Des relations extéritures. ART. 1er. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...Des relations extérieures. ArU 1er. Le roi seul peut entretenir dos relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...Des relations extérieures. ART. 1". Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de torre et de merainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...—Des relations extérieures. ART. 1". Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de raer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...eux le décret d'accusation. » SECTION 111. — Des relations extérieures. a Art. I". Le roi seul peut entretenir des relations politiques au-dehors,...préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de nier, ainsi qu'il le jugera convenable, et en... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...Des relations extérieures. Art. 1". Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des Etats voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...Des relations extérieures. Art. 1er. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques andehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il jugera convenable; et en régler... | |
 | Frédéric Masson - France - 1877 - 596 pages
...extérieures : « ARTICLK PREMIER. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre, proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre ainsi qu'il le jugera convenable et en régler la direction... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...Des relations e^lérieures. ART. 1er. Le Roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler... | |
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