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" Rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demisiècle, et les graves altérations... "
Commentaire sur la Charte constitutionnelle - Page 29
by France, Félix Berriat Saint-Prix - 1836 - 479 pages
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Depuis 1789 jusqu'à nos jours

Augustin Challamel - France - 1886 - 518 pages
...reconnaissions qu'une constitution libre et monarchique devait remplir l'attente de l'Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous avons...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1888 - 1194 pages
...Louis, de Philippe le Bel, de Louis XI, de Henri II, de Charles IX et de Louis XIV, il ajoute : « Nous avons reconnu que le » vœu de nos sujets pour...Charte constitutionnelle était » l'expression d'un besoiu réel... mais aussi nous avons » dû nous souvenir que notre premier devoir envers nos » peuples...
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La politique

Charles Benoist - France - 1894 - 288 pages
...reconnaissions qu'une Constitution libre et monarchique devait remplir l'attente de l'Europe éclairée, Nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne. » Quelle...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte ..., Volume 1

Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...reconnaissions, qu'une constitution libre et monarchique devait remplir l'attente de l'Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi, que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver pour leur propre intérêt les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous avons...
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Étude historique des idées sur la souveraineté en France de 1815 à 1848

Maurice Barbé - France - 1904 - 336 pages
...imprimée aux esprits depuis un demi-siècle « et les graves altérations qui en sont résultées ; nous « avons reconnu que le vœu de nos sujets pour...constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel ;... « nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier « devoir envers les peuples était de...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées : nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour...besoin réel ; mais en cédant à ce vœu, nous avons pris toutes les précautions pour que cette charte fût digne de nous et du peuple auquel nous sommes...
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Le parlement français

Charles-Maurice Couyba, Maurice Boukay - France - 1914 - 216 pages
...sollicitée par l'état actuel du royaume ; nous l'avons promise et nous la publions... » Et plus loin : « Nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour...constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel ». Peu importe après cela que, pour sauvegarder la dignité monarchique, le roi prétende être allé...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées : nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour...besoin réel ; mais en cédant à ce vœu, nous avons pris toutes les précautions pour que cette charte fût digne de nous et du peuple auquel nous sommes...
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Le ministère de Talleyrand en 1814 ...: Ouvrage publié pour la ..., Volume 1

Charles Dupuis - Europe - 1920 - 406 pages
...matinée fort agitée par des rapports de police qui annonçaient un complot et par des démarches qui vœu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle...besoin réel ; mais, en cédant à ce vœu, nous avons pris toutes les précautions pour que cette Charte fût digne de nous et du peuple auquel nous sommes...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1841 - 888 pages
...directiou imprimée aux esprits depuis un demisiècle, et les graves altérations qui en sont résultées: nous avons reconnu que le vœu de nos Sujets pour...Constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel; mais, eu cédant à ce vœu, nous avons pris toutes les précautions pour que cette Charte fût digne de...
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