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" Ainsi, la puissance législative sera confiée, et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leurs assemblées et leurs délibérations à part, et des vues et des intérêts séparés. "
Étude sur l'acceptilation en droit romain: Des attributions du pouvoir ... - Page 140
by Victor Hongre - 1883 - 503 pages
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Oeuvres complètes, Volume 1

Charles-Louis de Secondat de Montesquieu - 1865 - 420 pages
...peuple , -comme le peuple a droit d'arrêter les leurs. Ainsi la puissance législative sera confiée , et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi...à part , et des vues et des intérêts séparés. Des trois puissances dont nous avons parlé, celle de juger est en quelque façon nulle. Il n'en reste...
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Œuvres complètes de Montesquieu: De l'esprit des lois, livres XI-XXI

Charles de Secondat baron de Montesquieu - Jurisprudence - 1877 - 504 pages
...droit d'arrêter les leurs. Ainsi, la puissance législative sera confiée, et au corps des nobles1, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple,...à part, et des vues et des intérêts séparés. Des trois puissances dont nous avons parlé, celle de juger est en quelque façon nulle*. Il n'en reste...
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Œuvres complètes de Montesquieu: De l'esprit des lois, livres XI-XXI

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1877 - 508 pages
...droit d'arrêter les leurs. Ainsi, la puissance législative sera confiée, et au corps des nobles1, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple,...à part, et des vues et des intérêts séparés. Des trois puissances dont nous avons parlé, celle de juger est en quelque façon nulle*. Il n'en reste...
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Wet of tractaat?: bijdrage tot de leer der internationale rechtseenheid

Isaäc Abraham Levy - Commercial treaties - 1880 - 162 pages
...bestemd om elkander in bedwang te houden. Hij zegt: „Ainsi la puissance législative sera confiée „et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour ') L. v. Kanke, tap blz. 261. „représenter le peuple, qui aurout chacun lenra assemblees et „lenrs...
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L'Église et les sociétés modernes

L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...législative est mieux ordonné par plusieurs que par un seul... La puissance législative sera confiée, et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi...leurs assemblées et leurs délibérations à part. » On le voit, le système politique de Montesquieu n'est pas autre chose que la monarchie parlementaire,...
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La paix publique selon la logique et l'histoire

H. de Faviers - Peace - 1885 - 344 pages
...peuple, comme le peuple a le droit d'arrêter les leurs. Ainsi, la puissance législative sera confiée, et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple. » — Remarquons qu'il est d'abord question de l'aristocratie, représentée dans ses meilleurs éléments,...
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Constitution du Parlement

Amable Charles Franquet comte de Franqueville - Great Britain - 1887 - 587 pages
...constituer un des États du Royaume. « La puissance législative, dit Montesquieu, sera conférée au corps des nobles et au corps qui sera choisi pour...part,», et des vues et des intérêts séparés. » Et il ajoute : « II ya toujours, dans un État, des gens distingués par la naissance, les richesses...
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Du pouvoir législatif en France depuis l'avènement de Philippe le Bal jusqu ...

Raynald Petiet, Alexandre Duverger - Constitutional history - 1891 - 332 pages
...représentation tout ce qu'il ne peut faire par luimême : la puissance législative sera confiée et au corps des nobles, et au corps qui sera choisi...délibérations à part, et des vues et des intérêts opposés. » il pas le même souvenir des institutions parlementaires anglaises, lorsqu'il poursuivait...
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Éléments de droit constitutionnel, Part 1

Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 866 pages
...peuple, comme le peuple a le droil d'arréterles leurs. Ainsi la puissance législative seraconfiée et au corps des nobles et au corps qui sera choisi...représenter le peuple, qui auront chacun leurs assemblées el leurs délibérations à pari et des intérêts séparés1 ». C'est en ce sens qu'ont été constituées...
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Revue bourguignonne de l'enseignement supérieur, Volume 6

Burgundy (France) - 1896 - 784 pages
...peuple, comme le peuple a le droit d'arrêler les leurs. » Ainsi la puissance législative sera confiée et au corps des nobles et au corps qui sera choisi pour représenter le peuple, qui auront chacun leur assemblée et leurs délibérations à part et des vues et des intérêts séparés. La noblesse...
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