| Paul de Dianous - Law - 1898 - 460 pages
...conditions de moralité, et déposer au contrôle civil un certificat de stage constatant que l'impétrant a rempli pendant cinq ans au moins les fonctions de...professeur ou de surveillant dans un établissement secondaire public ou privé, un diplôme de bachelier ou équivalent, le plan du local, et une note... | |
| Adolphe Chéruel - France - 1899 - 734 pages
...l'académie ou il se propose de s'établir, et déposer entre ses mains, 1° un certificat cnnslalanl qu'il a rempli pendant cinq ans au moins les fonctions...professeur ou -de surveillant dans un établissement secondaire public ou libre; 2* un diplôme, de bachelier ou un brevet de capacilé délivré par un... | |
| Camille de Rochemonteix - Education - 1901 - 492 pages
...en outre, de déposer entre ses mains les pièces suivantes, dont il sera donné récépissé : 1° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli,...établissement d'instruction secondaire public ou libre ; 2" soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen dans... | |
| Paul Zeys, Tunisia - Statutes - 1901 - 664 pages
...pièces suivantes, dont il lui sera donné récépissé : i° Un certificat de stage constatant qu'elle a rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions...professeur ou de surveillant dans un établissement secondaire, public ou privé; 2° Un diplôme de bachelier ou un équivalent; le Directeur de l'enseignement... | |
| Education - 1902 - 596 pages
...outre, de déposer entre ses mains les pièces suivantes, dont il lui sera donné récépissé : 1° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli,...établissement d'instruction secondaire public ou libre ; 2" Soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen dans... | |
| Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...d'académie du département où il veut s'établir, et déposer entre ses mains les pièces suivantes: 1° un certificat de stage, constatant qu'il a rempli,...établissement d'instruction secondaire public ou libre ; 2" soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité spécial ; ;i°leplan du local et l'indication... | |
| Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...les pièces .-inventes, dont il lui est donné récépissé : 1° un certificat de stage sonstatant qu'il a rempli pendant cinq ans au moins les fonctions...établissement d'instruction secondaire public ou libre ; 2° soit le diplôme do bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen dont... | |
| Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...pièces suivante», dont il est donné récépissé an postulant : 1° un certificat de stage, constatait qu'il a rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions...établissement d'instruction secondaire public ou libre en France ; 2" soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury spécial,... | |
| Languages, Modern - 1907 - 590 pages
...muni d'un diplôme de bachelier, ou d'un brevet de capacité délivré par un jury spécial, et d'un certificat de stage, constatant qu'il a rempli pendant...professeur ou de surveillant dans un établissement public ou privé d'enseignemeut secondaire, peut ouvrir un établissement de cet ordre. Des dispenses... | |
| Philology - 1907 - 884 pages
...ans, muni d'un diplöme de bachelier, ou d'un brevet de eapacite delivre par un Jury special, et d'un certificat de stage, constatant qu'il a rempli pendant...fonctions de professeur ou de surveillant dans un etablissement public ou prive" d'enseignemeut secondaire, peut ouvrir un etablissement de cet ordre.... | |
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