 | Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...entre ses mains : 1" un certificat de stage constatant qu'il a rempli pendant cinq ans la fonction de professeur ou de surveillant dans un établissement d'instruction secondaire public ou libre: 2° soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité (délivré dans des conditions déterminées... | |
 | Ecole des hautes études sociales (Paris, France) - Latin language - 1912 - 366 pages
...autorisation, sur simple déclaration au recteur, par un particulier bachelier ou ayant rempli pendant cinq ans les fonctions de professeur ou de surveillant dans...établissement d'instruction secondaire public ou privé, ou ayant obtenu un brevet de capacité devant un jury nommé par le recteur : l'article 60... | |
 | Education - 1921 - 544 pages
...secondaires ou « le brevet supérieur) ; 2' s'il n'est âgé de 25 ans ; 3° s'il ne présente « un certificat de stage constatant qu'il a rempli,...fonctions de professeur ou de surveillant dans un établis« sement secondaire, public ou privé. Nul ne peut y enseigner : 1° « s'il ne possède le... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...aucune incapacité prévue par la loi, muni du grade de bachelier et ayant rempli pendant cinq ans les fonctions de professeur ou de surveillant dans...établissement d'instruction secondaire public ou libre, peut ouvrir un établissement d'enseignement secondaire, sous la condition de faire au recteur de l'académie... | |
 | Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...et, en outre, de déposer entre ses mains les pièces suivantes dont il sera donné récépissé : . un certificat de stage constatant qu'il a rempli,...professeur ou de surveillant dans un établissement secondaire public ou libre ; . soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré... | |
 | Examinations - 1861 - 432 pages
...pièces suivantes : 1° son acte de naissance ; 2° un certificat de stage constatant que le postulant a rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions...établissement d'instruction secondaire public ou libre; 3° un diplôme de bachelier, ou le brevet spécial de capacité pour l'instruction secondaire ; U'... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...nécessaire k tout homme qui se destine a une profession libérale, et qu'il ait rempli pendant cinq ans les fonctions de professeur ou de .surveillant dans...établissement d'instruction secondaire public ou privé. • Les fonctions de surveillant sont assimilées a Celles de professeur pour l'accomplissement... | |
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Un certificat de stage constatant qu'il a rempli , pendant cinq ans au moins , les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement d'instruction secondaire public ou libre : 2°... 
