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" Un certificat de stage constatant qu'il a rempli , pendant cinq ans au moins , les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement d'instruction secondaire public ou libre : 2°... "
Du système social, ses applications pratiques a l'individu, a la famille, a ... - Page 56
by Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855
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Notes de législation tunisienne

Paul de Dianous - Law - 1898 - 429 pages
...conditions de moralité, et déposer au contrôle civil un certificat de stage constatant que l'impétrant a rempli pendant cinq ans au moins les fonctions de...professeur ou de surveillant dans un établissement secondaire public ou privé, un diplôme de bachelier ou équivalent, le plan du local, et une note...
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Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la ..., Volume 2

Adolphe Chéruel - France - 1899
...l'académie ou il se propose de s'établir, et déposer entre ses mains, 1° un certificat cnnslalanl qu'il a rempli pendant cinq ans au moins les fonctions...professeur ou -de surveillant dans un établissement secondaire public ou libre; 2* un diplôme, de bachelier ou un brevet de capacilé délivré par un...
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Les congregations religiuses non reconnues en France: 1789-1881, Volume 1

Camille de Rochemonteix - Education - 1901
...en outre, de déposer entre ses mains les pièces suivantes, dont il sera donné récépissé : 1° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli,...établissement d'instruction secondaire public ou libre ; 2" soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen dans...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 1

Paul Zeys, Tunisia - Statutes - 1901
...pièces suivantes, dont il lui sera donné récépissé : i° Un certificat de stage constatant qu'elle a rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions...professeur ou de surveillant dans un établissement secondaire, public ou privé; 2° Un diplôme de bachelier ou un équivalent; le Directeur de l'enseignement...
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Revue internationale de l'enseignement, Volume 43

Education - 1902
...outre, de déposer entre ses mains les pièces suivantes, dont il lui sera donné récépissé : 1° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli,...établissement d'instruction secondaire public ou libre ; 2" Soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen dans...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 965 pages
...d'académie du département où il veut s'établir, et déposer entre ses mains les pièces suivantes: 1° un certificat de stage, constatant qu'il a rempli,...établissement d'instruction secondaire public ou libre ; 2" soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité spécial ; ;i°leplan du local et l'indication...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

T. de Croissy - Cities and towns - 1903
...les pièces .-inventes, dont il lui est donné récépissé : 1° un certificat de stage sonstatant qu'il a rempli pendant cinq ans au moins les fonctions...établissement d'instruction secondaire public ou libre ; 2° soit le diplôme do bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen dont...
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Dictionnaire de l'administration française, Volume 2

Maurice Block - Administrative law - 1905
...pièces suivante», dont il est donné récépissé an postulant : 1° un certificat de stage, constatait qu'il a rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions...établissement d'instruction secondaire public ou libre en France ; 2" soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury spécial,...
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Zeitschrift für neusprachlichen Unterricht, Volume 6

Languages, Modern - 1907
...muni d'un diplôme de bachelier, ou d'un brevet de capacité délivré par un jury spécial, et d'un certificat de stage, constatant qu'il a rempli pendant...professeur ou de surveillant dans un établissement public ou privé d'enseignemeut secondaire, peut ouvrir un établissement de cet ordre. Des dispenses...
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Zeitschrift für französischen und englischen Unterricht, Volume 6

Philology - 1907
...ans, muni d'un diplöme de bachelier, ou d'un brevet de eapacite delivre par un Jury special, et d'un certificat de stage, constatant qu'il a rempli pendant...fonctions de professeur ou de surveillant dans un etablissement public ou prive" d'enseignemeut secondaire, peut ouvrir un etablissement de cet ordre....
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