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" Un certificat de stage constatant qu'il a rempli , pendant cinq ans au moins , les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement d'instruction secondaire public ou libre : 2°... "
Du système social, ses applications pratiques a l'individu, a la famille, a ... - Page 56
by Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855
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Administration et législation scolaires: recueil des lois relatives à l ...

Théophile Naudy - 1882 - 933 pages
...outre, de déposer entre ses mains les pièces suivantes, dont il lui sera donné récépissé : 1° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli,...un établissement d'instruction secondaire public on libre; 2° Soit le diplOme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen...
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Annuaire de l'instruction publique et des beaux-arts

Auguste Henri Jules Delalain - Education - 1883
...les pièces suivantes: 1° acte de naissance ; 2° certificat de stage constatant que le postulant a rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions...établissement d'instruction secondaire public ou libre ; 3° diplôme de bachelier, ou brevet spécial de capacité pour l'enseignement secondaire ; 4° plan...
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Annuaire de l'instruction publique et des beaux-arts

Auguste Henri Jules Delalain - Education - 1884
...les pièces suivantes: 1° acte de naissance; 2° certificat de stage constatant que le postulante rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions de...établissement d'instruction secondaire public ou libre ; 3° diplôme de bachelier, ou brevet spécial do capacité pour l'enseignement secondaire ; 4° plan...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif ..., Volume 4

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885
...outre, de déposer entre ses mains les pièces suivantes, dont il lui sera donné récépissé; — 1° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli,...établissement d'instruction secondaire public ou libre; — 2° Soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen dans...
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif

Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1886 - 4784 pages
...exercées pendant le même délai. A la déclaration doivent être jointes les pièces suivantes : 1° un certificat de stage constatant qu'il a rempli pendant...professeur ou de surveillant dans un établissement d'enseignement secondaire public ou libre ; 2° soit le diplôme de bachelier , soit un brevet de capacité...
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Recueil des monographies pédagogiques, publiées à l'occasion de l'Exposition ...

France. Ministère de l'éducation nationale - Education - 1889
...pièces suivantes, dont il lui sera donné récépissé : 1° Un certificat de stage, constatant qu'elle a rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions...professeur ou de surveillant dans un établissement secondaire, public ou privé; a" Un diplôme de bachelier, ou un équivalent; le directeur de l'enseignement...
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Éléments de droit administratif à l'usage des étudiants des facultés de droit

Jean Marie - Administrative law - 1890 - 651 pages
...n'avoir encouru aucune des incapacités prévues par la loi; posséder un diplême de bachelier et avoir rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions de...professeur ou de surveillant, dans un établissement secondaire, public ou libre. 2° Le postulant est tenu d'adresser à l'inspecteur d'académie une déclaration...
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Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., Volume 12

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1893
...également des postulants, comme on l'a vu au Rép. n° 310, un certificat de stage constatant qu'ils ont rempli pendant cinq ans au moins les fonctions de...établissement d'instruction secondaire public ou libre. Il a été décidé que le stage ne peut être valablemeni accompli dans un petit séminaire, école...
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Précis de droit administratif contenant le droit public et le droit ...

Maurice Hauriou - Administrative law - 1893 - 759 pages
...de la circonscription et déposer les pièces suivantes : un certificat de st.ige constatant qu'on a rempli pendant cinq ans au moins les fonctions de...professeur ou de surveillant dans un établissement d'enseignement secondaire public ou libre ; le diplôme de bachelier ou un brevet de capacité délivré...
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Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements ..., Volume 2

Tunisia - Law - 1896 - 543 pages
...pièces suivantes, dont il lui sera donné récépissé : 1° Un certificat de stage constatant qu'elle a rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions...professeur ou de surveillant dans un établissement secondaire, public ou privé. 2° Un diplôme de bachelier, ou un équivalent; le Directeur de l'enseignement...
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