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" Un certificat de stage constatant qu'il a rempli , pendant cinq ans au moins , les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement d'instruction secondaire public ou libre : 2°... "
Du système social, ses applications pratiques a l'individu, a la famille, a ... - Page 56
by Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855
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Zeitschrift für die österreichischen Gymnasien, Volume 14

Education - 1863
...snivantes, dont il lui sera donnä reclpissd: 1° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli, peudant cinq ans au moins, les fonctions de professeur ou de surveillant dans un Etablissement d'instruction secondaire public ou libre; 2° soit le diplöme de bachelier (Maturitätsprüfungszeugnis)...
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Revue moderne, Volume 35

1865
...ouvrir une institution: 1° le grade de bachelier ou un certificat délivré par un jury spécial; 2° un certificat de stage constatant qu'il a rempli pendant...établissement d'instruction secondaire, public ou libre ; 3° le plan du local et l'indication de l'objet de l'enseignement. Pendant le mois qui suit le dépôt...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 pages
...les pièces suivantes, dont il sera donné récépissé: lo (Jn certificat de stage constatant qu il a rempli, pendant cinq ans au moins, les fonctions...établissement d'instruction secondaire public ou libre; -2" Soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen dans...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 32

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1849
...secondaire, il faut produire au recteur de l'académie : 1° un certificat de stage, constatant qu'on a rempli pendant cinq ans au moins les fonctions de...surveillant dans un établissement d'instruction secondaire ; 1° le diplôme de bachelier ès-leltres ou un brevet de capacité, délivré par un juge d'examen;...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 3

Michel André - 1869
...outre, de déposer entre ses mains les pièces suivantes, dont il lui sera donné récépissé : i 1° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli,...établissement d'instruction secondaire public ou libre ; ( 2° Soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen dans...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869
...primaire. Celui qui veut former un établissement d'instruction secondaire, doit être pourvu d'un certificat de stage constatant qu'il a rempli, pendant...professeur ou de surveillant dans un établissement secondaire, public ou libre. (Art. 60 de loi du 15 mars 1850.) Le ministre, sur la proposition du conseil...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 2

Octave Gréard - Education - 1874
...outre, de déposer entre ses mains les pièces suivantes dont il lui sera donné récépissé : 1° Un certificat de stage, constatant qu'il a rempli,...établissement d'instruction secondaire public ou libre; 2° Soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen dans...
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - 123 pages
...pièces suivantes , dont il lui sera donné récépissé : 1° Un certificat de stage constatant qu'il а rempli , pendant cinq ans au moins , les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établis sèment d'instruction secondaire public ou libre ; 2" Soit le diplôme de bachelier, soit...
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Discours parlementaires de M. Thiers: 1848-1850

Adolphe Thiers - France - 1880
...capacité délivré par un jury de l'État, ou bien encore de justifier qu'il avait rempli pendant cinq ans les fonctions de professeur ou de surveillant dans...établissement d'instruction secondaire public ou privé. Mais le projet de loi ne contenait aucune disposition relative à l'enseignement supérieur,...
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Discours parlementaires, publ. par m. Calmon, Volume 8

Marie Joseph L. Adolphe Thiers - 1880
...capacité délivré par un jury de l'État, ou bien encore de justifier qu'il avait rempli pendant cinq ans les fonctions de professeur ou de surveillant dans...établissement d'instruction secondaire public ou privé. Mais le projet de loi ne contenait aucune disposition relative à l'enseignement supérieur,...
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