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" Un certificat de stage constatant qu'il a rempli , pendant cinq ans au moins , les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement d'instruction secondaire public ou libre : 2°... "
Du système social, ses applications pratiques a l'individu, a la famille, a ... - Page 56
by Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1855
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 272 pages
...outre, de déposer outre ses mains les pièces suivantes , dont il lui sera donné récépissé : lo Un certificat de stage, constatant qu'il a rempli...établissement d'instruction secondaire public ou libre ; 2» Soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen dans...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 272 pages
...outre, de déposer entre ses mains les pièces suivantes, dont il lui sera donné récépissé : 1» Un certificat de stage, constatant qu'il a rempli,...établissement d'instruction secondaire public ou libre; 2o Soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen dans la...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1850
...outre, de déposer entre ses mains les pièces suivantes, dont il lui sera donné récépissé : -i° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli,...établissement d'instruction secondaire public ou libre ; 2° soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jnry d'examen dans...
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La vérité sur la loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - Church and education - 1850 - 103 pages
...outre, de déposer entre ses mains les pièces suivantes, dont il lui sera donné récépissé : 1° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli,...établissement d'instruction secondaire public ou libre; 2° soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen dans...
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Annali universali di statistica, economia pubblica, geografia, storia ...

Economics - 1850
...outre, de déposer entre aes mains les pièces suivantes, dont il lui sera donné récépissé : ia Un certificat de stage constatant qu'il a rempli,...un établissement d'instruction secondaire public on libre; a.° Soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen...
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Bulletin des lois

France - Law - 1850
...ses mains les pièces suivantes, dont il lui sera donné récépissé : 1° Un certificat de singe constatant qu'il a rempli, pendant cinq ans au moins,...établissement d'instruction secondaire public ou libre; 2° Soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de caparité délivré par ui**jury d'examen dans...
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Loi sur l'enseignement expliquée et commentée par ses motifs: les actes ...

Jules Delalain - 1851
..., de déposer entre ses mains les piêces suivantes, dont il lui sera donné récépissé : 2. t° Un certificat de stage constatant qu'il a rempli,...établissement d'instruction secondaire public ou libre ; 3. 2° Soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1851
..., de déposer entre ses mains les pièces suivantes , dont il lui sera donné récépissé : 4 .° un certificat de stage constatant qu'il a rempli pendant...établissement d'instruction secondaire public ou libre ; — 2.° soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1851
...outre.de déposer entre ses mains les pièces suivantes, dont il lui sera donné récépissé : lo Un certificat de stage constatant qu'il a rempli,...un établissement d'instruction secondaire public on libre ; 2° Soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré par un jury d'examen...
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Annuaire du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1851
...déclaration au Tiédeur de l'Académie, et de déposer entre ses mains les pièces suivantes : 1» un certificat de stage constatant qu'il a rempli pendant...professeur ou de surveillant dans un établissement secondaire public ou libre ; 2" soit le diplôme de bachelier, soit un brevet de capacité délivré...
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