| Léger Noël - 1861 - 752 pages
...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi parla loi. » iu. — La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement t sauf à répondre de l'abus de cette... | |
| 王泽庆 - Constitutional law - 1997 - 648 pages
...вГ±, /Ч1791 ¿Hfc£ ^^ Duguit et Monnier, ourguignon mm Sí 1 Ж. rench jurisprudence)® ЙШ В . "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen pent donc parler, écrire, imprimer librement sauf à répondre de l'abus de cette liberté... | |
| Pascal Ory - Censorship - 1997 - 366 pages
...la distinction qu'il opère entre l'homme (libre) et le citoyen (pris dans ses devoirs publics) : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté... | |
| Political Science - 1997 - 536 pages
...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi". De même, en vertu de l'article 1 1 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme: tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté... | |
| Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté... | |
| Laurent Creton - Experimental films - 1998 - 198 pages
...la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, particulièrement en son article 11 (« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme [...] »). En outre, il est aisé, quand on en vient à des fondements théoriques plus profonds, de... | |
| August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 212 pages
...que de telles sectes soient tout de même interdites ? Que signifie alors cet article? Article 11 : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette... | |
| Olga B. Cragg, Rosena Davison - Families in literature - 1998 - 400 pages
...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ». La version de de Gouges est la suivante : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de la femme, puisque cette liberté assure la légitimité des pères envers les enfants. Toute citoyenne... | |
| Lionel Bellenger - Communication - 2000 - 228 pages
...nouvelle et chère liberté transcrite dans le texte capital de la Déclaration des droits de l'homme : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette... | |
| Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article XI , La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette... | |
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