 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...requérir le Roi de négocier la paix ; et le Roi est tenu de déférer à cette réquisition. — A l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes élevées au-dessus du pied de paix seront congédiées, et l'armée réduite à son état ordinaire.... | |
 | Théodore Iung - 1881 - 542 pages
...négocier la paix, et le pouvoir exécutif sera tenu de déférer à cette réquisition. ART. 8. — A l'instant où la guerre cessera, le Corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes mises sur pied au-dessus du pied de paix seront congédiées, et l'armée réduite à son état permanent;... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...peut requérir le roi de négocier la paix, et le roi est tenu de déférer à cette réquisition. A l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes élevées au-dessus du pied de paix seront congédiées, et l'armée réduite à son état ordinaire.... | |
 | Joseph Chailley-Bet - Constitutional law - 1882 - 374 pages
...de réunir le nombre de gardes nationales et dans tel endroit qu'il trouvera convenable ; 8° Qu'à l'instant où la guerre cessera, le Corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes extraordinaires seront congédiées et l'armée réduite à son état permanent ; 9° Qu'il appartiendra... | |
 | France - 1883 - 606 pages
...pourra requérir le roi de négocier la paix, et le roi est tenu de déférer à cette réquisition. — A l'instant où la guerre cessera, le Corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes élevées au-dessus du pied de paix seront congédiées, et l'armée réduite à son état ordinaire.... | |
 | Henry Morse Stephens - France - 1892 - 574 pages
...droit de réunir tel nombre de gardes nationales, et dans tel endroit qu'il le trouvera convenable. ' X. A l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes extraordinaires seront congédiées et l'armée réduite à son état permanent ; la solde desditea... | |
 | Théodore Iung, Théodore Jung - 1892 - 546 pages
...négocier la paix, et le pouvoir exécutif sera tenu de déférer à cette réquisition. ABT. 8. — A l'instant où la guerre cessera, le Corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes mises sur pied au-dessus du pied de paix seront congédiées, et l'armée réduite à son état permanent;... | |
 | Henry Morse Stephens - France - 1892 - 574 pages
...de réunir tel nombre de gardes nationales, et dans tel endroit qu'il le trouvera convenable. 'X. À l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes extraordinaires seront congédiées et l'armée réduite à son état permanent ; la solde desdites... | |
 | Jean Philippe Guy Le Gentil marquis de Paroy - France - 1895 - 548 pages
...de négocier la paix, et le pouvoir exécutif sera tenu de déférer à cette réquisition. « 8° A l'instant où la guerre cessera, le Corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes mises sur pied au-dessus du pied de paix seront congédiées, et l'armée réduite à son état permanent;... | |
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A l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes, élevées au-dessus du pied de paix, seront congédiées, et l'armée réduite à son état ordinaire. 
