 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 458 pages
...peut requérir le roi de négocier la paix , et le roi est tenu de déférer à cette réquisition. A l'instant où la guerre cessera le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes élevées au-dessus du pied de paix seront congédiées, et l'armée réduite à son état ordinaire.... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...droit de réunir tel nombre de gardes nationales, et dans tel endroit qu'il le trouvera convenabie. » X. A l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes extraordinaires seront congédiées et l'armée réduite à son état permanent; la solde desdites... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...peut requérir le,roi de négocier la paix; et le roi est tenu de déférer à cette réquisition. A. l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes élevées au-dessus du pied de paix .seront congédiées, et l'armée réduite à son état ordinaire.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...roi de négocier la paix ; et le roi est tenu de déférer à cette réquisition. A l'instant où lu guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes élevées au-dessus du pied de paix seront congédiées, et l'armée réduite à son état ordinaire.... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...peut requérir le roi de négocier la paix ; et Je roi est tenu de déférer à cette réquisition. A l'instant où la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes élevées au-dessus du pied de paix seront congédiées , et l'armée réduite à son état ordinaire.... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 518 pages
...négocier la paix , et le pouvoir exécutif sera tenu de déférer à cette réquisition. « VIII. A l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes mises sur pied au-dessus du pied de paix seront congédiées , et l'armée réduite à son état permanent... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...peut requérir le roi de négocier la paix ; et le roi est tenu de déférer à cette réquisition. A l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes élevées au-dessus du pied clé paix seront congédiées , et l'armée réduite à son état ordinaire.... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...réunir les gardes nationales en tel nombre et dans tel endroit qu'il jugera convenables; . « 9° Qu'à l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes extraordinaires seront congédiées , et l'armée réduite à son état permanent; que la solde desdites... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1834 - 504 pages
...droit de réunir tel nombre de gardes nationales, et dans tel endroit qu'il le trouvera convenable. u X. A l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes extraordinaires seront congédiées et l'armée réduite à son étal permanent ; la solde desdites... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...réunir tel nombre de gardes nationales , et dans tel endroit qu'il le trouvera convenable. ; Art. 10. A l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes extraordinaires seront congédiées et l'armée réduite à son état permanent ; la solde desdites... | |
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A l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes, élevées au-dessus du pied de paix, seront congédiées, et l'armée réduite à son état ordinaire. 
