 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...RDRALE. JOURS ET HEURES LEGAUX.— Aucune signification ni exécution ne peut être faite depuis le 1er octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le 1er avril jusqu'au 30 septembre, ayant quatre heures du malin et après neuf heures du soir; non plus... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...l'hérilitr. HUISSIER. C. Proc. 1037. Aucune signification ni exécution ne pourra être faite, depuis le i" civil . sera punie des peines portées au précédent article (emprisonnement de 6 jours à 6 m 1" «ni jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures Ai matin et après neuf heures du soir ; non plus... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...établies par ladite loi du 28 germinal, entrer dans les maisons, savoir, depuis le i" octobre jusqu'au 3i mars, avant six heures du matin et après six heures du soir, et depuis le i" avril jusqu'au 3o septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir. 2. Quand... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...ce n'est dans le cas que nous venons d'énumérer, existe, savoir : depuis le 1" octobre jusqu'au 3l mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le 1" avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir [<]. »... | |
 | 1838 - 616 pages
...peine d'une amende de 25 à 300 fr., elles ne peuvenl avoir lieu, depuis le 1" octobre jusqu'au il mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et, depuis le !«' avril jusqu'au 50 septembre, a,vant quatre heure» du matin et après neuf heures du soir. Il... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...exceptions établies par ladite loi du 28 germinal, entrer dans les maisons ; savoir , depuis le 1" octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir ; et depuis le 1« avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir (2). 2.... | |
 | Pierre Boncenne - Civil procedure - 1839 - 380 pages
...u Aucune signification ne peut être faite , depuis le premier octobre jusqu'au trente et 1037 . un mars , avant six heures du matin et après six heures du soir, et depuis le premier avril jusqu'au trente septembre , avant quatre Artheures du matin et après neuf heures du 70 soir. » On retrouve... | |
 | Pierre Boncenne - 1839 - 498 pages
...« Aucune signification ne peut être faite, depuis le premier octobre jusqu'au trente et I(H7. un mars, avant six heures du matin et après six heures du soir, et depuis le premier avril jusqu'au trente septembre, avanlqtialre heures du matin et après neuf heures du soir. « On retrouve ici, sauf... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...réglé par les dispositions de cet article; et par conséquent cette prohibition existe, depuis le 1" octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le d'r avril jusqu'au 30 septembre, avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir. Or, Bourguignon... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...l'affiche de leurs jugements. 1O39. Aucune signification ni exécution ne pourra être faite, depuis le 1" ncurrence, le premier présenté sera transcrit. Pr. 677, 679, 719 s. 69O. S'il ya eu préc 1er avril jusqu'au 30 septembre , avant quatre heures du malin et après neuf heures du soir; non-... | |
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Aucune signification ni exécution ne pourra être faite, depuis le 1er octobre jusqu'au 31 mars, avant six heures du matin et après six heures du soir; et depuis le... 
