La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. Annales maritimes et coloniales - Page 1931818Full view - About this book
| France - France - 1836 - 462 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable (»). 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société (3). 71. La Légion-d'Honnenr est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration... | |
| Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que dos rangs et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 65. La... | |
| France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...la charge annuelle de toute la différence entre les intérêts des deux emprunts. ARTICLE LXII. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi /ait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, ; aucune exemption... | |
| Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 354 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. • 63. La Lcgion-d'Honnetir est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.... | |
| Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 330 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat aveu ses créanciers est inviolable. 6a. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle...ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans .'uicune exemption des charges et des devoirs de la sociélé. 63. La Légion-d'Honneur est maintenue.... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...publique est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec créanciers est inviolable. 62 La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le roi des nobles à volonté , mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , sans auci exemption... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. 3 La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...charges et des devoirs de la société. » 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les règlemens intérieurs et la décoraiion.... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 1026 pages
...est garantie : toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. * La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs do la société. » 72. La Légion- d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les rcglcmens Intérieurs... | |
| Almanacs, French - 1838 - 1070 pages
...inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens? L^ Roi fait aies nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des...exemption des charges et des devoirs de la société. 65. La Le'gion-d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 454 pages
...espèce d'engagement pris par l'éiat avec ses créanciers est inviolable. » La noblesse ancieune reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens....Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accor^JJque des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et dès devoirs de la société.... | |
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