 La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.  Annales maritimes et coloniales - Page 1931818Full view - About this book
 | Europe - 1833 - 954 pages
...créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres , la nouvelle conserve le» siens. Le Roi fait des nobles à volonté , mais il ne leur accorde que des rang» et des honneurs , sans aucune exemption des charges et des devoirs de lit société. 63. La... | |
 | 1828 - 818 pages
...ä servir pour l'année 1828 101^357,867 Dotation de la caisse d'amortissement 4o,CH>o,ooi> i34 FRA Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des titres et des honneurs. On comptait anciennement en France 365,ooo Familles nobles , dont seulement... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832 - 400 pages
...la nouvelle les siens, il est formellement déclaré que le roi fait des nobles à volonté, mais « ne leur accorde que des rangs « et des honneurs, sans aucune exemption des char« ges et des devoirs de la sooiété. » Frapper, dans la main du pair de France, un immeuble... | |
 | Adriano Balbi - Geography - 1833 - 1524 pages
...est inviola ЫеGi. La Boblesse ancienne reprcud ses titres. 1л nouvelle conserve les siens. Le roi à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des bonneurs, san< emption des charges et des devoirs de la société. f'î. U Légion-d'Honneur est maintenue.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état, avec ses créanciers, est inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...des charges et des devoirs de la société. 72. La Légion-d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. 63. La Légion d'Honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglemens- intérieurs et la décoration.... | |
 | François-Joseph-Michel Noël - 1833 - 456 pages
...est garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle...Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur aêcorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs dé la société.... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...pris par l'État aveo ses créanciers est inviolable. 62. La noblesse ancienne reprend ses litres, la nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais it ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs... | |
 | Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...noblesse iincieiiiie reprend ses tifres ; la nouvelle conserve les siens. Le Roi fail des uuhlrs a volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs , ?ans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 6.4. La Légion-d'rlonneur est... | |
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