...garantie. Toute espèce d'engagement pris par l'Etat avec ses Créanciers est inviolable. LXXI. La Noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. LXX II. La Légion d'Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration....

...créanciers eft inviolable. , ïi. La nobleffe ancienne reprend fes titres , la nouvelle cnn'ferve les £ens. Le roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, fans aucune exemption des charges et des devoirs de la fociété. tí Le légion d'honneur eft maintenue....

...inviolable. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres ; la nouvelle conserve les siens. La Roi Êil ia nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des srancors , sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. 7». La Lrgion-d'Honncur...

..., les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs g7-ades , honneurs et pensions. » L'art. 72. «La Légion d'Honneur est maintenue ; le Roi...déterminera les réglemens intérieurs et la décoration-» La Charte donne aux militaires admis dans la Légion d Honneur antérieurement à sa publication, la...

...les officiers et soldats pensionnés conserveront leurs grades . honneurs et pensions. » L'art. 7?.. «La Légion d'Honneur est maintenue ; le Roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration. » La Charte donne aux militaires admis dans la Légion d'Honneur antérieurement à sa publication,...

...garantie. Toute espéce d'engagement pris par l'état, avec ses créanciers, est inviolable. 71- La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...des charges et des devoirs de la société. 72. La legion-d'honneur est maintenue. Le roi déterminera les réglemens intérieurs et la décoration.7«3....

...espèce d'engagement pris par l'État avec ses créanciers est inviolable. — Ch. 1830, art. 01. 71. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. — Ch. 1830, art. 62. — D. 29 févr. 1848. 72. La Légion d'honneur est maintenue. Le Roi déterminera...

...garantie. Tonte espèce d'engagement pris par l'état avec ses créanciers est inviolable. LXXI. « La noblesse ancienne reprend ses titres, la nouvelle...exemption des charges et des devoirs de la société. LXXlI. n La légion d'honneur est maintenue. » La lecture de la charte fut suivie de celle de quatre...

...Noblesse (i). L'ART. 71 de la Charte porte : « La no» blesse ancienne reprend ses titres; la nouM velle conserve les siens. Le Roi fait des » nobles à volonté'...honneurs, sans aucune » exemption des charges et des devoir» de la » société. » Est-ce pour calmer d'anciens ressentimens, (i) J'airetarJéde quelques...

...noblesse ancienne reprend ses titres. La , nonvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles a volonte; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs,...aucune exemption des charges et des devoirs de la soci6t£. 7 •£• La legion-d'bonneur est maintenue. Le roi determinera les r^glemens interieurs...