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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
1789-91. (Assemblée constituante) - Page 285
edited by - 1819
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Les femmes célèbres de 1789 à 1795: et leur influence dans la ..., Volume 2

E. Lairtullier - France - 1840
...l'homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de la femme et de l'homme : ces droits sont la liberté, la prospérité, la sûreté, et surtout la résistance...
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Les femmes célèbres de 1789 à 1795: et leur influence dans la ..., Volume 2

E. Lairtullier - France - 1840
...l'homme en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. «Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptible» de la femme et de l'homme : ces droits sont la liberté, la prospérité, la sûreté,...
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Oeuvres de Jérémie Bentham: Traités de législation civile et ..., Volume 1

1840 - 540 pages
...présentent rien d'offensif aux yeux , mais dans lesquels on cache un poignard. ARTICLE II. Le bui de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de F homme. Ces droits sont la liberté, la proprieté, la sûreté et la résistance à l'oppression....
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. & résistance à l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la...
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Histoire-musée de la république Française, depuis l'assemblée des ..., Volume 2

Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842
...égaux en droits ; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation...droits sont la liberté, la propriété , la sûreté, la résistance à l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 13

France - 1842
...et égaux en droits. Les distinctions sociales nj peuvent être fonilécsque surl'ulililé commune. l'homme. Ces droits sont la liberté , la propriété , la sûreté et la résistance h l'oppression. Tous les citoyens sont égaux aux yeux de la loi ; tous sont également...
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Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 711 pages
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. *. Le but de toute association politique est la conservation...sont la liberté , la propriété , la sûreté et la résistance à l'oppression. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la...
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1789-1790

Etienne Cabet - France - 1845
...naissent et demeurent libres et égaux en droits. — Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. 2. Le but de toute association...: la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la...
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Histoire politique et militaire du peuple de Lyon pendant la ..., Volume 1

Alphonse Balleydier - 1845
...Considérant que les droits « de l'homme ont été méconnus, notamment dans l'art> n qui porte : « Le but de toute association politique est la conservation...droits » naturels et imprescriptibles de l'homme, et la résistance à l'op» pression ; » et dans l'art. vi qui porte : « La loi est l'expression...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation...sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la...
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