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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
1789-91. (Assemblée constituante) - Page 285
edited by - 1819
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Droit constitutionnel: théorie générale, Ve République

Bertrand Pauvert - 2004 - 512 pages
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2 - Le but de toute association politique est la conservation...sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Art. 3 - Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans...
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L'indispensable du droit constitutionnel

Benoît Delaunay - 2004 - 268 pages
...en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation...sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement...
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Korporative Staatsgewalt: Integration privat organisierter Interessen in die ...

Hans-Georg Dederer - Business & Economics - 2004 - 732 pages
...S. 232, mit Verweis auf Art. 2 Satz l der französischen Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte: »Le but de toute association politique est la conservation...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme« (abgedruckt und übersetzt zB von S.-J. Sam:cer. Die französische Erklärung der Menschen- und Bürgerrechte...
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Natural Rights Liberalism from Locke to Nozick: Volume 22, Part 1

Ellen Frankel Paul, Fred Dycus Miller, Jeffrey Paul - Law - 2005 - 428 pages
...the very purpose of the state. The French Declaration of the Rights of Man and of Citizen asserts: "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de I'homme. Ces droits sont la liberte, la propriete, la surete et la resistance a 1'oppression."2 The...
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El ayuntamiento de Valencia y la invasión napoleónica

María Pilar Hernando Serra - History - 2004 - 260 pages
...muchos «afrancesados» vieron una solución de modernidad; transmitieron sus ideas constitucionales: «Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de I 'homme. Ces Droits sont la liberté, la propriéte, la sürété et la résistence a l'oppression...»...
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Algemene rechtsleer en rechtsmethodiek. Functies en bronnen van het recht ...

Boudewijn Bouckaert - 2005 - 231 pages
...beroemde Franse "Déclaration des droits de l'homme et du citoyen" van 26 augustus 1789. Art. 2 luidt: "Le but de toute association politique est la conservation...l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la süreté et la résistance a l'oppression". Het weerstandsrecht in dit beroemd document is volop het...
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Kritische opstellen over verleden, heden en toekomst: kritische opstellen ...

Culture - 2005 - 358 pages
...are life, liberty, and the pursuit of happiness'. In de Franse Declaration staat in art. 2 te lezen: 'Le but de toute association politique est la conservation...l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance a l'oppression', terwijl in de preambule wordt gesproken van 'les droits...
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Itinéraires spirituels, enjeux matériels en Europe: mélanges ..., Volume 2

Anne-Marie Cocula, Josette Pontet - Christianity - 2005 - 430 pages
...Châtellier, p. 78). "les droits de l'homme ont été méconnus, notamment dans l'article 2 qui porte : "Le but de toute association politique est la conservation...imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, l'égalité, la sûreté des personnes et la résistance à l'oppression" et dans l'article 6 qui porte...
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Bertrand Pauvert, Xavier Latour - 2006 - 358 pages
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2. • Le but de toute association politique est la...sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Art. 3. • Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement...
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L'identité nationale face au post-modernisme

Gil Delannoi, Jean-Marc Ferry, Nicolas Tenzer, Laurent Bouvet - Israel - 2006 - 322 pages
...expression des citoyens. La résistance à l'oppression est reconnue comme un droit sacré. « Article 2 : Le but de toute association politique est la conservation...sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. » Dans le conflit qui, de tous temps, a opposé l'individu au pouvoir,...
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