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" Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. "
1789-91. (Assemblée constituante) - Page 285
edited by - 1819
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Histoire Du Théatre Français: Depuis Le Commencement de la ..., Volumes 1-2

Charles-Guillaume Étienne, Alphonse Martainville - 1802
...déclaration des droits de l'homme : Le but de toute association politique est la conservation des droits de l'homme : ces droits sont la liberté , la propriété , la sûreté et la résistance à l'oppression. Ce mémoire, rédigé avec beaucoup d'esprit , est fait pour effrayer...
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles clé l'homme. Ces droits sont la liberté , la propriété , la sûreté et la résistance à l'oppression....
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Histoire de France depuis la Révolution de 1789, Volume 1

François-Emmanuel Toulongeon - France - 1801
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent êtrefondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation...sont la liberté , la propriété , la sûreté et ta résistance à l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essen-; tiellement...
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Le censeur, ou examen des actes et des ouvrages qui tendent à ..., Volume 3

Charles-François-Louis Comte - 1815
...i789. Or, l'art. 2 de cette déclaration est ainsi conçu : « Le but de toute société doit être la conservation des droits naturels et imprescriptibles...sont la liberté, la propriété , la sûreté et la résistance à l'oppression ». L'art. 4 , définissant la liberté, dit qu'elle consiste à pouvoir...
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(XX, 396 p.)

Jeremy Bentham - 1816
...ne présentent rien d'offensif aux yeux, mais dans lesquels on cache un poignard; ^VjsV^*-$ ART. II. but de toute association politique est la conservation...sont la liberté , la propriété , la sûreté et la résistance à l'oppression. OBSERVATIONS. La confusion des idées est si grande dans tout cet article•...
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Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - 1816
...••.•' «Ore-: t»u'î» !;• ,* •'> " •? ART. I T. t 6ut de toute association politique est ta conservation des droits naturels et imprescriptibles...sont la liberté , la propriété , la sûreté et la résistance à l'oppression. OBSER VATIONS. La confusion des idées est si grande dans tout cet article...
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Précis historique de la révolution française, Volume 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation...la liberté , la propriété , la sûreté , et la résistance à l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...— C. 5 fruct. an in, déclaration des droits, art. 1,3. — Ch. 1814, art. 1.— Ch. -1830, art. 1. 2. Le but de toute association politique est la conservation...sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 1, 2. — C. 5 fruct....
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. II. Le but de toute association politique est la conservation...: la liberté, la propriété , la sûreté et la résistance à l'oppression. III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Constitutions - 1821
...naissent et demeurent libres et é^aux en droits. Les distinctions sociale3 ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. •2 Le but de toute association...droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droiis 'ont la liberté , la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. 4. La liberté...
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